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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02611
3 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Arrasc/M. J
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03013
18 mai 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
soc
61372361cd5801467740905c
9 novembre 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque, au profit de la société Le Messager, société anonyme, dont
6137231acd580146774056f2
8 avril 1998
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Eco Flandres Insertion, dont le siège est 162, Digue de Mer, 59140 Dunkerque
61372284cd580146773fdefe
17 janvier 1996
Branche, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de M.
61372297cd580146773fee09
14 février 1996
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section encadrement), au profit de la société S.T.M.I., dont le siège est ...
613722a6cd580146773ff9b3
18 juillet 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association dunkerquoise des animateurs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
613722f1cd5801467740387b
2 octobre 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1996 par le tribunal d'instance de Dunkerque
613722e1cd58014677402a8a
7 mai 1997
société SPIE Citra Nord, dont le siège est route express, ... ci-devant et actuellement ..., 59563 La Madeleine, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
61372409cd580146774116b9
19 décembre 2002
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne Mme Z..., le GAN et la CPAM de Dunkerque
6079a89f9ba5988459c4e460
10 décembre 1969
AVRIL 1810, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A REFORME LA DECISION DES PREMIERS JUGES ET DECLARE LE DEMANDEUR ET LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE DUNKERQUE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210092
4 février 2021
Conseils, pour la société SSI Engineering Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la rétractation de l'ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de commerce de Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10733
30 septembre 2020
formée par l'association Union sportive du littoral de Dunkerque et la condamne à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00821
24 avril 2013
Par jugement en date du 31 mars 2009, le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE a entériné le plan de cession de la SAS CGI CAMPING.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05872
6 décembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05873
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04525
13 septembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04071
12 juillet 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03599
14 juin 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
6079b0b09ba5988459c4f696
18 juillet 1978
EMPLOYES ET ASSIMILES ET QU'IL NE POUVAIT PAS PRESENTER DE CANDIDATS DANS CE COLLEGE AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, QUI DEVAIENT AVOIR LIEU LE 8 MARS 1978, A LA SUCCURSALE DE DUNKERQUE
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