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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137221acd580146773fa40d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit de M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50558

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

N° G 23-83.934 F N° 50558 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe04

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

est à Corpeau, Meursault (Côte-D'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Beaune, au profit de : 1°/- Madame X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90461

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[M] [P], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E] épouse [P], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [U] épouse [F], ayant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88568

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f50e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a38

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Famon Y..., demeurant tous deux 65150 Saint-Laurent de Neste, 39°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef993

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Robert demeurant ... sur Seine (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris au profit de la société anonyme SEMISE, dont le siège social est ... sur Seine (Val

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef996

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb39

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Hanne, conseillers ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeff

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff6a

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

du 18 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effed

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Ahcène demeurant ....

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0052

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Jeanine demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00de

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e9

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0113

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Marie Paule demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0118

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Y... Rose-Marie demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0506

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

jugement rendu le 22 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0591

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle