[G] [H], 2°/ Mme [Z] [T], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 21-22.178 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre

sur le fondement de l'article 1108 du code civil devant le juge français aux fins d'annulation de la promesse de porte fort du 10 janvier 1990, quand les deux actions, fondées l'une sur les quasi-contrats

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les consorts B... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée de M. M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Y... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Centre chirurgical Ambroise Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La caisse primaire d'assurance maladie de Paris

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

Bâtiment E, 31500 Toulouse, 2 / Sur le pourvoi n° T 98-43.119 formé par M. Max B..., demeurant ..., 3 / Sur le pourvoi n° U 98-43.120 formé Mme Annie Z... épouse X..., M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

réouverture des débats sur l'indemnité d'occupation, qu'elle a, dans le second arrêt attaqué du 11 mai 2000, fixée à 54 000 francs par an à compter de l'année 1987 ; Sur le pourvoi n° C 99-18.062 formé

, mais devait encore établir que cette "forme" est à la fois nécessaire et exclusive dans la désignation du produit ; qu'ayant elle-même relevé que la forme cylindrique des tenons était simplement la

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° H 17-24.454 formé

V... et la société Boulangerie de la Thibaudière font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les recours qu'ils ont formés contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

majeure ; que ne constitue pas un tel accord, ni un cas de force majeure la demande non motivée de rupture anticipée adressée à l'employeur par l'organisme chargé de la formation théorique du salarié,

des Landes et supporte des installations qui abritent des formations dépendant de l'armée de terre est sans incidence sur le fait que cette forêt domaniale appartient au domaine privé de l'État ; qu'au