Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

1995 ; que la personne qui a subi le plus grand trouble corporel est sans contestation possible Mme E..., née Marie Y..., qui a, selon l'expert, ressenti des effets psychosomatiques de type nausées, gorge

février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ du syndicat Intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon, dont le siège social est sis Hôtel de Ville, 84220 Gordes

composition présentée comme ayant un effet thérapeutique, qu'en l'espèce le demandeur soutenait dans ses conclusions que la notice de ce produit préconisait son utilisation "en cas d'irritation ou de gorge

[S] [G] et son frère [M] sont tous deux des trafiquants de stupéfiants, qualité non discutée par l'intéressé, mis en cause dans au moins trois go fast, ce dernier pilotait le véhicule porteur tandis que

dernière audience, a soutenu que le témoignage de Dominique Z... ne serait pas crédible, cette inscription n'étant pas la seule portée à l'arrière du camion sur lequel était également porté le logo "CAR-GO

AVAIT ETE GORGE DE NOURRITURE ET DE VIN ; QU'A LA FIN DU REPAS JEAN AYANT MANIFESTE LE DESIR DE JOUER AUX CARTES, DEDE X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., EMPLOYE PAR L'ABBE Y..., DIRECTEUR DU PENSIONNAT SAINT-JOSEPH A COGNIN-LES-GORGES, DANS LES CONDITIONS QUI AVAIENT ETE DEFINIES PAR X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DE MILLAU GORGES DU TARN (CI-APRES L'ASSOCIATION

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers réfrendaires, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par les sociétés : MANUFACTURE EUROPEENNE DE SOUTIENS-GORGE

K..., Gorges XZ..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 7°) Mme H..., Mariane, Anaise, Angélique XZ..., épouse de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

à ces dispositions ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 18 décembre 2002), que la société Ateliers de la chaînette (ADC) avait conclu un contrat de sous-traitance avec la société Ballot ménager Gorce

nommé à la tête de l'établissement, apportait des précisions quant à son mode de fonctionnement ; qu'il donnait notamment les éléments d'information suivants : - que comme d'autres résidents, Radjkumar Gorges

... la somme de 2 000 euros et aux Consorts Y... la somme de 2 000 euros ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la demande principale, Monsieur et Madame Z... sont propriétaires d'une parcelle située à GORDES

Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

... relative aux fissurations des maçonneries, la cour d'appel retient qu'il est demandé une somme globale de 695 389 francs pour l'ensemble des trois postes concernant les fissures, les plinthes à gorges