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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720eccd580146773ef81a

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Grégoire, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f203a

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Grégoire, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edee2

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Grégoire, rapporteur, MM. E..., A..., G..., C..., B..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f705b

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Grégoire, conseiller rapporteur, M. X... de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89e7

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fedef

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229dcd580146773ff21b

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc86

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5846

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Grégoire, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd5801467740389b

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Grégoire, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404132

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Grégoire, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100173

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 28 février 1998, les époux X... ont fait donation, avec réserve d'usufruit, de leur maison d'habitation sise à Albi à leurs enfants Grégory

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300212

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Y..., tout en constatant que ce pilier avait « été construit par Monsieur Régis Y..., ainsi qu'il a été constaté par l'expert, en empiètement de 19 centimètres sur le fonds de Monsieur Grégory X... et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201935

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) le remboursement des frais de transport en ambulance exposés, le 14 septembre 2010, pour se rendre de l'hôpital André Grégoire

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1db

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Grzegorz, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre des appels correctionnels, en date du 11 mai 1990, qui, pour infractions au repos dominical, l'a condamné à 34 amendes d'un montant de 2

Source officielle
CC

civ1

61372236cd580146773fb1fe

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c5016d

Cassation

6 juillet 1981

6 juillet 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE SAINT-GREGOIRE TENUE D'AFFILIER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET-LOIRE LES ETUDIANTS

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f3508

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Grégoire, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f395f

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Grégoire, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c88

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Source officielle

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