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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00861
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Fernand X... ne saurait donc utilement contester à nouveau le lien de causalité entre son retrait de l'opération et l'abandon de la création de la ZAC.
Source officielleciv3
613722c9cd5801467740176a
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Q..., demeurant ..., 21°/ M. et Mme Jean-Michel S..., demeurant ..., 22°/ Mme Fernande R..., demeurant ..., 23°/ M. et Mme André I..., demeurant ..., 24°/ M. et Mme Robert H..., demeurant .
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60794ca89ba5988459c46553
7 juin 1995
7 juin 1995
intention d'accepter, de sorte que l'inexécution ultérieure de cet acte est sans effet sur son acceptation et ne lui permet pas de la rétracter ; qu'ensuite, la cour d'appel a relevé que les héritiers de Fernand
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6079d3669ba5988459c58f47
20 mai 1986
20 mai 1986
Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 1585 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société des Pépinières Nouvelles Fernand Y...
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40428
27 février 1973
27 février 1973
. : FERNAND, FLORIAN ET HENRI ; QU'AUX DROITS DE FERNAND C..., DECEDE LE 7 NOVEMBRE 1963, SONT AUJOURD'HUI SES DEUX FILLES : CLAUDE C..., VEUVE D..., ET AGNES C..., EPOUSE B... ; QUE, PAR ACTE DU
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1fc
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Fernand X..., demeurant ... de Caux à Yvetot (Seine-Maritime), 4 ) de Mme Marie, Gabrielle Z..., née X..., demeurant ...
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61372546cd5801467741c657
28 octobre 1992
28 octobre 1992
LA VARDE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° FERNANDEZ
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613724b5cd58014677417b8b
7 juin 2006
7 juin 2006
de cassation le 23 janvier 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Serasset Fernand
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448ec
7 janvier 1982
7 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M GERARD X..., ISSU D'UN PREMIER MARIAGE DE M FERNAND X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN NULLITE, COMME CONSTITUANT DES DONATIONS DEGUISEES
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6079a8999ba5988459c4e3af
5 juillet 1967
5 juillet 1967
(FERNAND) QUI EST SURVENU LE 28 FEVRIER 1965 ET QUE LES INDEMNITES DEMANDEES SONT RELATIVES AUX FRAIS D'HOSPITALISATION ET AU PREJUDICE QUI EN SERAIT RESULTE; "ALORS QU'UN TEL PREJUDICE EST PERSONNEL
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écembre 1989, qui, dans la poursuite suiviec/Laurent Z
6079a86c9ba5988459c4d33e
8 janvier 1991
8 janvier 1991
cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre deux véhicules automobiles, leurs occupants se sont affrontés ; que Fernand
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301023
18 septembre 2012
18 septembre 2012
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Fernand X... à payer à M.
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a0b
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Fernand Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 38/ de Mme Fernand Z..., née Anna A..., demeurant ...
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é les faits dont elle déduit qu'il existe charges suffisantesc/Joaquim de Sousa Z
613725cacd580146774208b9
3 mars 1998
3 mars 1998
Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1997, qui a renvoyé Joaquim Y..., Fernando de SOUSA Z..., Joaquim de SOUSA Z... dit Tony, Virginie
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6079a8b59ba5988459c4eacc
15 avril 1972
15 avril 1972
(FERNAND), VICTIME DECEDEE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT Z... ET A...
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6137209ccd580146773ec61e
25 mars 1982
25 mars 1982
, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 122 - 6 ET L 122 - 9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE FERNAND
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00535
15 mai 2012
15 mai 2012
Luis Fernando X... contre une décision de la commission des sanctions de l'AMF ayant prononcé à leur égard des sanctions pécuniaires ; Aux motifs que la société Sacyr et M.
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6137230ecd58014677404d73
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Fernandez la somme de 10 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit
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61372646cd580146774244b9
29 avril 2003
29 avril 2003
Fernand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicides et blessures involontaires
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édure suiviec/Nicole X
6137266fcd580146774258c2
18 septembre 2002
18 septembre 2002
désiste du pourvoi par elle formé, le 13 avril 2001, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nicole X... et Fernand
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