valoir lors des débats devant la Cour, qu'il n'était pas l'auteur des infractions poursuivies, et invoquait le fait qu'à cette époque, ses caractéristiques physiques (homme approchant de la quarantaine, cheveux

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui, pour faux et opposition indue au paiement de chèques, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

pas commencés, alors que ces actes se sont révélés gravement préjudiciables pour la victime qui a été débitée de la somme totale de 17 900 francs au seul profit de Miloud X... qui a rempli lesdits chèques

l'ordre, que ces chèques étaient remis à M.

(la fille du plaignant) que les membres de la famille X...avaient l'habitude de signer les chèques à la place de Henri X..., souvent absent du bureau en raison de ses activités ; que, faute d'intention

de 50 000 francs en paiement d'une commission d'agence ; "qu'il n'est pas contesté qu'un chèque de 50 000 francs a été émis par Peter X..., le 27 juillet 1989, pour régler la commission de l'agence

[F], qu'il a payés et conservés ; que la société Cartier avait déjà accepté des chèques de M.

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, falsifications de chèques et usage, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

détournement sont établis ; "alors que la cour d'appel, qui n'explique pas en quoi aurait consisté le détournement dont se serait rendu coupable Patrick X..., ni en quoi il aurait omis de restituer le chèque

l'invraisemblance des explications d'Eric Y..., le fait qu'il connaissait l'adresse des époux Z... et leur absence à la mi-mars, ainsi que le fait qu'il avait seul intérêt à entrer en possession du chèque

réelle mais ces protestations d'innocence ne sont pas crédibles ; il ressort en effet des éléments de la procédure qu'il s'est comporté de façon à empêcher l'identification du ou des utilisateurs des chèques

pour encaissement et a, peu après, émis un autre chèque de montant inférieur ; que la banque a refusé de payer le montant de ce chèque, ce qui a provoqué une interdiction d'émettre des chèques pour la

trouvant portées ; qu'en conséquence, la prévenue ne s'est pas rendue coupable d'abus de blanc-seing, mais il est établi qu'elle a usé à l'égard de Marie-Simone Y..., pour obtenir la remise des quatre chèques

X..., gérant des sociétés "X... et fils" et "X... import", a autorisé la Banco de Sabadell (la banque) "à effectuer les paiements des chèques étrangers tirés sur le compte de" la seconde des sociétés par

qu'elle-même avait émis à l'ordre de cette société et par l'inscription des montants de ces chèques au compte personnel du prétendu mandataire social ; que la cour d'appel a rejeté cette demande, en

Z... réclamant un chèque de 761 890,68 francs pouvaient donner à penser au destinataire que cette somme était destinée dans sa totalité à régler les droits fiscaux ; de quatrième et cinquième parts,

paiement de dommages-intérêts, ainsi qu'en restitution d'une indemnité d'immobilisation versée en contrepartie du retard apporté à la signature de l'acte authentique de vente et en restitution d'un chèque

de magasins d'alimentation, supermarchés situés habituellement sur Moutiers, alors même qu'il était certain qu'elles n'étaient jamais rentrées en possession de leurs biens, à savoir leur carnet de chèques