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497 résultats pour « Jean Bernard MONTIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01284

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Le préambule de la convention fait état de "l'éventualité de la création d'une société commune avec Jean-Pierre A..."

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100868

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Bernard Z... ; Attendu que par actes notariés des 6 et 16 septembre 2002, Mme Anne-Marie A... a respectivement donné aux époux X... un certain pourcentage de ses droits sur les parcelles de vignes lui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300896

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Jean-Claude Y..., Mme Françoise Z... épouse Y..., M. Michel A..., Mme Catherine B... épouse A..., M. Jean-Philippe C..., Mme Georgette C... veuve D..., Mme Christiane E... veuve F..., M.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137239ccd5801467740c065

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 5 / de M. Frédéric B..., demeurant ..., 6 / de la société Lyon Victoire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210711

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

. ; que ce document avait été authentifié par Maître Jean-Luc F..., notaire associé à Bordeaux, le 1er octobre 2013, et son existence n'était pas contestée ; qu'il résultait de l'analyse de ce document

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300442

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Bernard X..., fils des époux X...décédés, a, par acte authentique du 15 février 2002, vendu aux époux Z...la parcelle cadastrée EI 265 constituant le lot 37 du groupe d'habitations ; que l'association

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195ab

Cassation

3 juillet 1987

3 juillet 1987

L. a déclaré au nom de celle-ci se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu le 26 mars 1986 ; qu'audit acte est annexée une lettre aux termes de laquelle Jean Pierre Bloch donne pouvoir à Me Bernard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

, fait de la bonne cuisine, et beaucoup de monde apprécie sa cuisine.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f25

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Claude, épouse X..., - LA SOCIETE SAINT JEAN, - Z... Claude, épouse A..., - A... Bernard, - A... Bénédicte, épouse B..., - A... Bruno, - C... Nicole, - C... Claude, - D...

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d62d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

enterrer leurs morts", après avoir rappelé liminairement l'amitié qu'il portait aux participants catholiques de la conférence de Genève et avant de réaffirmer la nécessité du dialogue judéo-chrétien,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02243

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

qu'ayant relevé que sur trente salariés entrés dans l'entreprise en même temps que lui avec des diplômes comparables, près d'un quart avait un niveau de qualification égal ou inférieur au sien, et que la moitié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100333

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

J... à l'égard de sa concubine justifiant l'application de l'acte notarié et un partage d'indivision par moitié ; considérant que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

l'année 2011, diverses difficultés dans le suivi de ce chantier, ainsi qu'en attestent les mails régulièrement adressés par elle à l'employeur pour dénoncer notamment les difficultés avec monsieur Bernard

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe97a

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Bernard de E..., demeurant ..., 5 / de M. Raymond, Louis F..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 7 / de M.

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d3

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

l'avocat général CHEMITHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le quotidien "Le Monde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

demandeur ; que sa lecture permet d'établir l'existence d'une consigne donnée par l'employeur de ne pas venir travailler le lendemain ; que ledit l'agent de maîtrise précise devoir alerter « tout le monde

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f16f

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Bernard, D... Paul, D... Gérard, D... Jean-Marie, F... Georgette, épouse D..., G... Marilyn, épouse D..., D...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M. Max OOOOOOOOO..., - La société MRH Conseil, - M. Marc FF..., - M. Jean-Philippe GG..., - M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean-Claude, - Y... Didier, - LA SOCIETE SACEM, - Z... Jeanne, - A... Jean, - B... Gérard, - C... Jack, - D... Roger, - E... Pascal, - F... Micheline, - G...

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