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616 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d1cd580146773eea92

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

D..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme D..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ1

6137225acd580146773fc460

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine sablage, dont le siège est à Tarnos (Landes), lotissement

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d98a

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. X

6137235ccd58014677408c5e

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Louis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f78

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Albi, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06c5

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Y..., demeurant à Meyzieu (Rhône), ..., 8°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., porte 10, 9°/ la compagnie d'assurances LE SECOURS IARD, dont le siège est à Paris (9e

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Joël Rabineau, demeurant 97 bis, boulevard Jean Jaurès, 94260 Fresnes, 75 / M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean AB..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 56 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91e7

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17de

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

(Seine-Maritime), 21-23, rue des Magasins généraux, 2°) Monsieur H..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 3°) Monsieur Henri X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 4°) Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300899

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Jean-Louis X..., au profit de la commune de Désaignes ; Attendu que la juridiction administrative ayant par une décision irrévocable annulé l'arrêté susvisé, l'ordonnance doit être annulée par voie de

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa1e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la société Ciments Lafarge France, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

61372351cd5801467740834a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jean-Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Pierre XY..., demeurant lotissement de Grâce à Saint-Pierre du Regard, Condé-sur-Noireau (Calvados), 38°/ M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a8

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Jean, demeurant à Hauteville-sur-Fier, Rumilly (Haute-Savoie), 3°) Monsieur O... Jean-François, demeurant à Chamoux Minzier, Frangy (Haute-Savoie), 4°) Monsieur Z...

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CC

civ3

613722f5cd58014677403b9a

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jean-Pierre ZU..., demeurant ..., 76°/ de M. Jean ZP..., demeurant ..., 77°/ de M. Gérard ZW..., demeurant ..., 78°/ de M. Jean ZC..., demeurant ..., 79°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e042

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Jean-Hugues X..., demeurant 43, lotissement La Croix, 97439 Le Piton Sainte-Rose, 2 / de Mme Monique Gisèle Z..., demeurant ...

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CC

soc

61372166cd580146773f36da

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Jean Z... ; 2°) Mme Louise D... épouse Z..., demeurant ensemble à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ... ; 3°) Mme Octavie D..., demeurant rue du Collège Plein Château à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc4f

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD

Source officielle
CC

cr

évrier 1988, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Angèle Y

6137253bcd5801467741c0b6

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD

Source officielle