Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [Z], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [Z], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [V], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM. [D] et [R] [H], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions écrites de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions écrites de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [P] [Z], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [1] et M. [X] [S], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [T] [Z] épouse [G], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [D] [I], et les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de M.

Joly, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur