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1 565 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722d9cd580146774023f7

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023f8

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Jocelyne X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023f9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Germaine X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023fa

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Sandrine X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023fb

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Marie-Thérèse X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023fc

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Virginie X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023fd

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d9cd580146774023fe

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Odette Y... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024af

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de Mme Emina Z... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b0

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b1

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b2

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b3

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Sylvette X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Yvette X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b7

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Stéphanie Y... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b8

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Ghyslaine X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024b9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ba

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024bb

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle

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