faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse ; et alors, d'autre part, qu'ayant invoqué, pour justifier le licenciement, dans la lettre de licenciement, notamment "des sorties de pièces mécaniques

probante ; que le conseil de prud'hommes a violé, à ce titre encore, l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, le conseil de prud'hommes a fait état d'une défection mécanique

alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'usage auquel on destine une machine est nécessairement limité dans le temps ; que, dès lors, en affirmant que le composant à l'origine de la défaillance mécanique

part, d'avoir condamné Mme X... à rembourser les primes de vacances alors que son employeur a fait une application volontaire de la convention collective du travail des industries métallurgiques mécaniques

X..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Bee média, demeurant ..., 2°/ de M.

ou de faire passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables, si bien qu'en se fondant sur le caractère fictif ou exagéré des factures émises par une société Emerald Media

Z... a été la conséquence mécanique d'une impossibilité de soins, directement imputable à la silicose", sans dénaturer les termes clairs et précis du rapport d'expertise et violé l'article 1134 du code

contre le véritable contrefacteur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du même Code ; qu'en faisant droit à la demande de la société Or brun, dirigée contre la société DMC, gestionnaire du plan média

[J] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-18.930 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Média système

par conséquent il ne s'agit d'un véhicule au sens des articles du code des assurances ci-dessus rappelés », cependant que, même utilisée comme outil au moment de la survenance du sinistre, la pelle mécanique

la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que la chambre de l'instruction qui, bien qu'elle ait constaté que Mme [G] apparaissait sur les photographies publiées dans les médias

compter du 1er janvier 1986 le chapitre 2 du titre 2 du statut du personnel en vigueur antérieurement au 19 décembre 1985 ; qu'en exécution de l'accord du 19 décembre 1985, la caisse d'épargne de Mantes-Meulan

Y... avait pratiqué "une politique de sanctions multiples et disproportionnées" créant au sein de la MSA "un climat de méfiance et de crainte tant entre les salariés qu'entre ceux-ci et les membres du

finir en prise d'otage" ne saurait constituer, le 4 juillet dans l'agence de [Localité 4], une menace de prise d'otage ; qu'en effet, d'une part, il indiquait sur place son intention de prévenir les médias

, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, pris en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à M.

De nombreux médias, notamment espagnols, se sont fait l'écho de cette publication. 5.

, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, pris en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, à la société Sofibra

Y... traverser les deux voies de circulation du sens opposé et s'arrêter sur l'axe médian, avant de reprendre sa progression et que le point de choc présumé se situait sur la deuxième voie de circulation

condamnation pour violences, une précédente condamnation pour trafic de stupéfiants à 15 mois d'emprisonnement ; qu'enfin, les frères X... sont impliqués dans un trafic de stupéfiants instruit à Charleville Mezières

." ; qu'une entreprise de pompes funèbres, établie à Charlesville Mézière, a fonctionné sous l'enseigne : "Pompes funèbres de la liberté Michel Y..." ; "alors que, premièrement, le recours à la publicité