Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, MM. Maziau, Barbier conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Maziau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

sanction textuelle ne sanctionne la tardiveté ou le non-respect de cet ordre ; enfin la liquidation de la SARL LA GOURMANDERIE depuis le 25 juillet 1997 et l'absence de paiement suite au commandement montrent

septembre 1977 sur le port de masques respiratoires anti-poussières et une note le 20 octobre 1977 sur l'évacuation des sacs d'amiante et des poussières d'amiante ; que les autres pièces au dossier montrent

réorienter ses approvisionnements et que s'il existe bien quelques mouvements d'affaires entre les deux partenaires au début de l'année 2008, ceuxci peuvent être considérés comme le solde de leur coopération

[Z] ne voit pas grandir sa fille qu'il traite en bébé, chacun des parents étant décrit comme égocentré mais Mme [W] se montrant plus en capacité que M.

MOTIFS QUE : « 1° Il ressort des éléments annexés à l'assignation que le 19 juin 2008, Madame Y..., directrice de l'école de St Denis d'Orques, saisissait le Procureur de la République du MANS, avec copie

ne serait rien d'autre que la prise en compte du préjudice éprouvé par ces derniers à l'occasion de la remise en cause du système de rémunération ; que cependant, si l'employeur produit un tableau montrant

Villegongis, représentée par ses deux associés et co-gérants, M.

Ces évaluations montrent que, depuis longtemps, ce salarié éprouvait des difficultés à évoluer dans ses fonctions, voire à collaborer avec les autres employés de l'agence, afin de ne pas être perturbé

de factures versées aux débats montrent que de l'amiante était utilisé sous différentes formes au sein de l'entreprise (plaques, poudre, corde, tresse, carton) ; qu'il ressort aussi des attestations établies

que ce contrat fait apparaître la remise de la somme de 108 780 francs par chèque, et, enfin, que le véhicule n'a jamais été livré, ni l'acompte restitué ; que les pièces produites par Michel A... montrent

différences dans les conditions de travail des collaborateurs selon qu'ils relevaient de l'ancien ou du nouveau contrat, il ne pouvait y avoir de discrimination dès lors que ces différences procédaient de la co-existence

On se croirait dans une maison de retraite… » ; - 20 février 2009 : « … on déterminera les primes en fonction et sûrement pas avec ancien système à la con.

M... adressé aux salariés, sans copie à M.

. ; que même si ce document n'est pas accompagné de la copie de la pièce d'identité de l'intéressée, la Cour peut prendre en considération son contenu ; que ce document explique que Gérard X... a cultivé

qu'il voulait faire, avec une chronologie constante et réfléchie pour une personne de son âge" ; que la contestation de cette attestation par les consorts S... est dénuée de pertinence elle comporte la copie

le duplicata ; que ce gérant a répondu le 25 juin 2013 en indiquant que quatre factures avaient été établies par son établissement aux dates indiquées dans la lettre de licenciement et en fournissant copie

[M], de Me Copper-Royer, avocat de la société APS automobiles, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents

retour d'un enfant qui a été déplacé ou retenu illicitement ; Qu'il résulte de l'article 25 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération