immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Joël Massiani-Gabriel

SOCIETE SCAC MANUTENTION, DEVANT ETRE TRANSBORDES DANS LE PORT MARITIME DE ROUEN; QUE L'AUTOMOTEUR LA CHANCE EST PARVENU AU PORT FLUVIAL DE CETTE VILLE DANS LA SOIREE DU 16 MAI 1973, ALORS QUE DES MARINIERS

QU'EN AFFIRMANT PEREMPTOIREMENT "QUE CE CONTRAT DE TRANSPORT A TEMPS EST COMME TOUS LES CONTRATS DE TRANSPORTS FLUVIAUX REGI PAR LE DROIT COMMUN DES TRANSPORTS TERRESTRES", SANS VERIFIER SI LES MARINIERS

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE DE LA MOSELLE DU 31 JUILLET 1954 ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A PAR LE JUGEMENT ATTAQUE DU 11 SEPTEMBRE 1978 DIT QUE LASTELLA, MASSING

. - les charges salariales étaient excédentaires par rapport au chiffre d'affaires et qu'en cet état, une série de licenciements pour motif économique affectant les attachés commerciaux et les magasiniers

Y..., engagé le 17 février 1986 par la société Mouton carrelages en qualité de magasinier-livreur et dont le contrat de travail a été repris par la société Rhône-Danube, a été licencié le 15 octobre 2010

X..., engagé le 30 septembre 1992 en qualité d'aide magasinier par la société Bibes, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 septembre 2003, après avoir refusé la modification de ses horaires

mars 2004), qu'un chargement de morues, vendu par la société de droit islandais Solisamband Islankra fiskramleidenda (la société Sif) à la société de droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini

travail le 15 septembre 1982 ; que, suite à plusieurs autres arrêts de travail, le médecin du travail, le 31 octobre 1984, a déclaré le salarié inapte à son emploi et a proposé son reclassement comme magasinier

X... de poursuivre leur collaboration en modifiant son salaire, son horaire ainsi que ses fonctions ramenées à celles de magasinier responsable ; que M.

n° RG 21/04853), la société Tradall fabrique en Suisse des extraits aromatiques, destinés à être incorporés dans la composition de boissons spiritueuses, fabriquées en France par la société Bacardi Martini

X... a été engagé à compter du 30 juin 1998 par la société Marinier Matériaux en qualité de responsable libre service bricolage ; qu'à la suite d'un rapport de contrôle de gestion établi à la demande de

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1°) de la société civile professionnelle Broquisse et Massiani

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI "La Marinière", de Me Ryziger, avocat

Berton, 3°) de Mme Marie-Angèle A... veuve Y..., demeurant ..., décédée, 4°) de la SCP Roquebert-Massiani, notaires, dont le siège est sis à Ollioules (Var) "Le Concorde", La Beaume, défendeurs à

Y... a fait part à ses supérieurs à maintes reprises que les contre-indications médicales n'étaient pas respectées.

connaissance des clauses figurant sur cet intercalaire, soit parce qu'elles n'auraient pas constitué de véritables conditions préférentielles, soit parce qu'elles auraient été soumises à celuici à maintes

NE SUFFIRAIT PAS A CARACTERISER UNE FAUTE, L'ARRET N'AYANT CONSTATE NI LE CARACTERE VOLONTAIRE DE CETTE OMISSION, NI L'ABSENCE DE RISQUE QU'AURAIT COMPORTE L'INTERVENTION DU MARINIER ; MAIS ATTENDU

Z..., acquéreur évincé, a assigné la société France immobilier, aux droits de laquelle vient la société Masséna, M.