Cour de Cassation · civ2 — 13 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DAME DE FORNEL EFFECTUAIT UNE PROMENADE SUR LA SEINE, DANS UNE BARQUE PILOTEE PAR BAUDOIN, LORSQUE CELLE-CI ENTRA EN COLLISION AVEC UNE PENICHE, ELEMENT MOTEUR D'UN ENSEMBLE FLUVIAL, CONDUITE PAR CATOIR, APPARTENANT A LA SOCIETE LENOIR ET CIE, ET QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE ;



 QUE DAME DE X... FUT PROJETEE DANS L'EAU MAIS FUT SAUVEE, TANDIS QUE SON EPOUX, QUI AVAIT PLONGE DE LA RIVE POUR LUI PORTER SECOURS, SE NOYA ;



 QUE LES CONSORTS DE X... ONT ASSIGNE CATOIR, LA SOCIETE LENOIR ET CIE ET LES ASSURANCES GENERALES, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1382, 1383 ET 1384 DU CODE CIVIL, POUR OBTENIR REPARATION DE LEUR PREJUDICE ;



ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DES DEFENDEURS A L'ACTION, ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESSORTAIT DE SES ENONCIATIONS QUE CATOIR, CONDUISANT SON BATEAU LOURDEMENT CHARGE, DONT LE TRAJET ETAIT NORMAL, SE SERAIT BRUSQUEMENT TROUVE EN PRESENCE DE LA BARQUE PLACEE EN TRAVERS DU FLEUVE PAR SON CONDUCTEUR, COUPABLE D'UNE GRAVE IMPRUDENCE, QUI AURAIT ETE LA CAUSE DE L'ACCIDENT, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'OMISSION REPROCHEE A CATOIR DE PORTER SECOURS AUX EPOUX DE X... NE SUFFIRAIT PAS A CARACTERISER UNE FAUTE, L'ARRET N'AYANT CONSTATE NI LE CARACTERE VOLONTAIRE DE CETTE OMISSION, NI L'ABSENCE DE RISQUE QU'AURAIT COMPORTE L'INTERVENTION DU MARINIER ;



 MAIS ATTENDU QUE L'ARRET SE FONDANT SUR LES RESULTATS DE L'EXAMEN DU MEDECIN-LEGISTE AYANT PRATIQUE UN PRELEVEMENT SANGUIN, ENONCE QUE L'IVRESSE MANIFESTE DE CATOIR AVAIT JOUE UN ROLE CAUSAL DANS L'ACCIDENT ;



 QU'IL AJOUTE QUE CATOIR N'AVAIT PAS ANNONCE SON APPROCHE PAR SIGNAL SONORE, MEME QUAND SON FILS, PLACE A L'AVANT DU BATEAU L'AVAIT AVERTI DE LA PRESENCE DE LA BARQUE EN CRIANT ET EN FAISANT SIGNE, QU'IL Y AVAIT EU UN TEL RELACHEMENT DE CATOIR DANS LA CONDUITE DE LA PENICHE, QU'AVANT CET AVERTISSEMENT, UN PECHEUR AVAIT SIFLE POUR PREVENIR DU DANGER, QU'UNE AUTRE BARQUE SE TROUVANT JUSTE DEVANT CELLE DE BAUDOIN ETAIT DEJA PASSEE ENTRE LA BERGE ET LA PENICHE, CIRCONSTANCE QUI AURAIT DU AMENER CATOIR A REDOUBLER DE SURVEILLANCE, S'IL AVAIT ETE EN ETAT DE LE FAIRE, ET QUE SON IVRESSE AVAIT INCONTESTABLEMENT EMPECHE CE MARINIER DE VOIR A TEMPS LA BARQUE, D'AVOIR LES REFLEXES NECESSAIRES AVANT L'ACCIDENT, D'AVERTIR, DE STOPPER, DE RALENTIR OU D'OBLIQUER, ET D'APPORTER A DAME DE X... ET A SON MARI LES SECOURS NECESSAIRES ;



 QUE DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE L'ACCIDENT AVAIT ETE CAUSE PAR LES FAUTES DE CATOIR, ET DES LORS, RETENIR LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI ET CELLE DE SON EMPLOYEUR SANS QUE LES PRETENDUES FAUTES DE BAUDOIN, NON MIS EN CAUSE, PUISSENT AVOIR UNE INFLUENCE SUR LA CONDAMNATION DE CEUX-CI ;



 QUE L'ARRET SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIE ;



 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 MAI 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS