, lorsque cet abordage est survenu dans les ports et rades ainsi que dans les eaux intérieures ; que cette Convention est seule applicable à la matière civile de l'abordage ; qu'ayant relevé que les parties

. ; "aux motifs qu'il n'est pas établi qu'un péril imminent menaçait Georges Y..., qui présente cet abordage violent comme l'élément générateur de sa riposte; que certes une vive tension alimentée par

Y..., contre le jugement du tribunal maritime commercial de LORIENT, en date du 30 mars 2005, qui, pour abordage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende ; Vu le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 2024), le 20 septembre 2016, lors d'une régate, un abordage est survenu entre le voilier France I, appartenant à l'Association française de la Coupe america

; qu'il est manifeste que la vedette se déplaçait à une vitesse excessive, très supérieure à la vitesse de sécurité telle qu'elle puisse prendre des mesures appropriées et efficaces pour éviter un abordage

son permis de conduire en fixant à deux ans le délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 6 mai 1986, conduisant un camion Berliet et abordant

Elle ne s'applique qu'en cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, sans tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit.

X... de réduire sa vitesse alors que de surcroît il abordait une intersection de route en agglomération ; qu'en omettant de réduire sa vitesse, M.

d'eux, auraient été au mouillage au moment de l'abordage. 5.

bien affectés à la navigation, les "engins de plaisance" ne pratiquent généralement pas la navigation maritime, faute d'être exposés aux périls de mer, dans la mesure où ils opèrent généralement aux abords

Loic, contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER , en date du 14 décembre 2001, qui, pour abordage, l'a condamné à 7 500 euros d'amende dont 3 750 euros avec sursis ;

ses propres explications, lesquelles n'ont pu être contredites par un élément objectif recueilli au cours de l'information, Maurice B... a remis ses ailes à l'horizontale, pour diminuer le risque d'abordage

comportement fautif de la salariée aurait dû se traduire par un avertissement ou une autre sanction que le licenciement ; qu'en effet, le conseil de prud'hommes a estimé qu'il était établi que la salariée abordait

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 8 de la Convention de Londres du 20 octobre 1972 pour prévenir les abordages

étrangères à cet endroit et ne pouvaient connaître les lieux ; que si elles se sont trompées légèrement d'itinéraire au point d'effleurer la frayère du demandeur, il n'y avait pas de quoi monter à l'abordage

Les circonstances précises de la survenance de l'abordage, et notamment les conditions de navigation des navires impliqués, demeurent contestées entre les parties.

X..., s'est échoué dans l'anse de Fort-Vauban, à Martigues, après avoir été abordé, avant le lever du jour, par une " pilotine " dépendant de la station de pilotage de Port de Bouc ; que l'huile et le

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2019), à la suite d'une pollution de l'estuaire de la Loire, entre [Localité 2] et [Localité 1], provoquée par un abordage entre les navires butaniers Sigmagas