X... au volant de sa voiture avait franchi l'axe médian pour le percuter, la cour d'appel a pu en déduire que le conducteur de l'ensemble semi-remorque n'avait pas commis de faute et que celle de M.

PREVENU ROULAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE, LE RAPPORT D'EXPERTISE PRIVE N'AYANT AUCUNE FORCE PROBANTE, ET QUE MEME SI LA COLLISION AVAIT EU LIEU ALORS QU'IL SE TROUVAIT LEGEREMENT A GAUCHE DE LA LIGNE MEDIANE

L... était fondé à demander à la cour de l'indemniser sur la base de son revenu annuel médian sur les années 2011 et 2012, soit 19 129,50 euros, à hauteur de 52 606,13 euros pour la période allant du 1er

parmi celles dont la cour a ordonné la production sous astreinte, notamment les registres d'assemblée générale cotés en continu, et toutes les pièces concernant la SARL ALMI « la foncière des alpes médianes

comparables de diplôme, d'ancienneté et de qualification et à une date voisine ; que par ailleurs l'existence d'une différence de traitement en termes d'évolution de carrière s'apprécie par rapport au niveau médian

Potée et Meurant en remplacement de M.

Jacques X..., de meurant 28, Grand'rue, 57560 Niderhoff, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2002, où étaient présents

SANS DANGER, EN AVERTISSANT TARDIVEMENT LES AUTRES USAGERS ET EN TRAVERSANT BRUSQUEMENT LA ROUTE A PARTIR DE L'EXTREME DROITE AU LIEU DE SERRER PROGRESSIVEMENT SUR SA GAUCHE EN SE RAPPROCHANT DE L'AXE MEDIAN

. ; QUE CE DERNIER, APRES AVOIR, EN VUE DE TRAVERSER LA ROUTE DE DROITE A GAUCHE, MIS EN MARCHE SON FEU CLIGNOTANT ET TENDU LE BRAS, ET APRES S'ETRE RAPPROCHE DE L'AXE MEDIAN, INTERROMPIT SA MANOEUVRE

Z... n'a pas, avant d'obliquer sur sa gauche, vérifié si la chaussée était libre derrière lui, ni, préalablement à sa manoeuvre, serré sur l'axe médian de la chaussée comme lui en faisaient l'obligation

X... a franchi l'axe médian de la chaussée, au moment du croisement avec le camion ; que, de cette constatation, la cour d'appel a pu déduire que la faute de M.

AVAIT DEPASSE L'AXE MEDIAN, ET OCCUPE UNE PARTIE DE LA CHAUSSEE RESERVEE AUX USAGERS ARRIVANT EN FACE, ET QUE SA FAUTE AVAIT ETE D'AUTANT PLUS GRANDE QUE LA VISIBILITE ETAIT MAUVAISE ; QUE DE CES MOTIFS

D'ASSURANCE MALADIE DE LEURS PREJUDICES, APRES AVOIR RELEVE QUE CHACUN DES CONDUCTEURS EFFECTUAIT LE DEPASSEMENT D'AUTRES VOITURES ET QU'AU MOMENT DU CHOC LE CAMION ETAIT ENTIEREMENT A DROITE DE L'AXE MEDIAN

RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE L'ARRET A OBSERVE QU'IL ETAIT VRAISEMBLABLE, MAIS NON CERTAIN QUE LE MOTOCYCLISTE S'ETAIT DEPORTE A GAUCHE POUR LE DEBORDER, LE HEURT S'ETANT PRODUIT SANS DOUTE AU-DELA DE L'AXE MEDIAN

L'ENCONTRE D'AUDREN AURAIT UN LIEN DIRECT AVEC L'ACCIDENT, QU'ENFIN, IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU A DES CONCLUSIONS D DANS LESQUELLES LEDIT AUDREN SOUTENAIT AVOIR MIS SON CLIGNOTANT EN APPROCHANT DE L'AXE MEDIAN

A... et par celle qui la suivait établissaient le point de choc dans le couloir de circulation utilisé par ce conducteur a pu retenir que la faute de Mme Arnoux Z..., qui avait franchi l'axe médian de

privé sa décision de base légale ; Mais attendu que la cour d'appel retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que le tracteur et le vibroculteur n'avaient pas dépassé l'axe médian

conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à ce que l'équité donne à l'obligation d'après sa nature ; qu'en se bornant à retenir que le virement avait servi à diminuer la dette Mecanox