que "l'expert Y... n'est certain de rien, ce qui est insuffisant pour asseoir une condamnation" et que son rapport est "pétri de doutes", l'arrêt attaqué a dénaturé ledit rapport qui énonçait très nettement

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux

X..., dont le caractère réel et sérieux n'a jamais été contesté, avait été décidé, en raison de l'insuffisance des résultats de l'intéressé qui, depuis plusieurs années, étaient nettement inférieurs à

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

Cachelot, président, et de M. le conseiller Brunhes et de Mme le conseiller Blanchon, assesseurs; qu'en l'état d'un délibéré anormalement prolongé nettement plus d'un an, la cour d'appel devait expressément

systématique acheté des produits déterminés au fournisseur proposant le prix le plus élevé (notamment, achat par la salariée d'huile d'olive de marque Puget au prix de 32,46 francs le litre chez Gros Piron

somme de 511460 francs correspondant à la moitié de la rémunération due à l'indivisaire gérant, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant qu'il résultait clairement de l'expertise que le résultat net

X... fait grief à l'arrêt de dire que les indemnités dues au titre de la garantie invalidité, postérieurement au licenciement, doivent être calculées sur la base du salaire net, alors, selon le moyen :

de sa gestion ; d'où il suit que Mme C... a vocation à percevoir la moitié des produits nets de l'activité de M.

000 francs, qu'il convient, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une expertise comptable, de retenir ces chiffres comme base du préjudice économique ; qu'il apparaît que Charly Z... disposait d'un revenu net

salaire de juin 1992, à l'indemnité compensatrice de congés payés, à l'indemnité de préavis, à la prime de fin d'année et à l'indemnité de licenciement; que le premier bulletin fait apparaître un net

mandants et vendeurs les sociétés à responsabilité limitée HL Associés et Le Gué Renard ; que l'arrêt qui, néanmoins, décide, pour déterminer les honoraires dus au mandataire, que la mention de l'acte "prix net

ci-dessous annexé, de dire que pour le cas où pendant la durée d'exécution des mesures, à défaut d'opposition du [35], le bien de [Z] évalué à 30 000 euros trouverait acquéreur, le fruit de la vente net

Les quatre héritiers ont accepté la succession à concurrence de l'actif net. 3.

la saisie des dossiers navires au siège de la société Delom, commissionnaire en douane agréé à Sète, il a été constaté la présence de deux jeux de BL avec indication d'un "poids brut" et d'un "poids net

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini Nessi entreprises d'équipements