les derniers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'à l'audience du 29 août 2023 la chambre de l'instruction a entendu les parties dans l'ordre suivant : la présidente Mme [M] en son rapport, Me Piriou

d'une organisation de l'activité contractuellement définie entre eux et l'Institut Pitiot, en fonction des contraintes de chacun", et spécialement, en ce qui concerne M.

en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Monique Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Editions La Pirogue

salariés absents pour maladie leur rémunération nette sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, la Société générale opère un "ajustement sur le net" de manière que les intéressés

convention collective locale du 22 novembre 1989 que le complément de salaire versé par l'employeur au salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident doit lui permettre de conserver son salaire net

27 janvier 1987) que la société Textifil est intervenue, en qualité de courtier, lors de la vente par la société de droit grec Varvaressos de plusieurs tonnes de coton à la société française Herlem-Pigou

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1998) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon les moyens, que les indemnités complémentaires devaient être déterminées sur la base du salaire net

X... devait être rémunéré sur la base d'un prix net par tête de 4,70 francs pour les chantiers Socabat et de 3,60 francs pour les chantiers Socopa, et d'avoir ordonné la régularisation des salaires de

tiers ; que cet acte contenait plusieurs conditions suspensives ; que les cédants s'engageaient solidairement jusqu'au 31 décembre 2000, à garantir aux cessionnaires la gestion normale et la situation nette

la clause stipulée dans les contrats de travail, claire et précise, était rédigée de la manière suivante : ''Rémunération : en rémunération de ses services, le salarié percevra chaque mois un salaire net

L'arrêt relève ensuite que, lorsque le salarié perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale, la garantie au net permet à l'employeur, en cas de maintien de salaire, d'ajuster le montant brut

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté d'une demande de partie variable de prime dite de marge nette égale à 10 % du résultat net de l'exploitation de l'agence, alors, selon le moyen, que la cour

Y..., à lui payer les sommes consignées, alors selon le moyen : 1 / que la clause fixant le prix de cession d'actions en fonction d'une évaluation de l'actif net de l'entreprise réalisée par une personne

perçoive, par le jeu de la subrogation de l'employeur à ses indemnités journalières versées par la CPAM et du cumul de celles-ci avec l'indemnité complémentaire versée par l'employeur, une indemnité nette

liste des "nouveaux clients" auxquels devaient être appliqué le coefficient de 1,5, ainsi que d'un complément de rémunération au titre de l'intéressement groupe dans le cadre de la convention dite "Pirogue

liste des "nouveaux clients" auxquels devaient être appliqué le coefficient de 1,5, ainsi que d'un complément de rémunération au titre de l'intéressement groupe dans le cadre de la convention dite "Pirogue

de l'annulation de mise à la retraite, l'indemnité de mise à la retraite de 39 537,90 euros nette perçue par M.

A... a perçu au cours des huit mois de l'année 1993 qui ont précédé l'accident une rémunération globale nette de 45 678,00 francs ; que la GMF propose de retenir un salaire mensuel net de 5 920 francs