suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de l'Association Départementale

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Monique YD..., épouse XR... d'AZEMAR de FABREGUES, cessionnaire pour partie des droits successifs de Mme Geneviève YD..., demeurant à Payanne (Landes), ladite dame U... demeurant ... (6e), 5°) Madame Nicole

Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M. Yves Eydieux, 40°/ de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCCV de Branville, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q...

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme D..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du centre hospitalier

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme K..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du [...], après

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme M..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du [...] ,

Adresse 18], 10°/ à la société Disponis, dont le siège est société Franfinance UCR de Paris, [Adresse 11], 11°/ à la société Facet, dont le siège est société [Adresse 14], 12°/ à la société GE Money

civile connaissait le défaut de provision et l'avait accepté, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Nicoletta

une pénétration vaginale et des attouchements mais relevait un traumatisme psychologique avec 4 jours d'ITT ; que lorsqu'elle était réentendue, Angélique Y... réaffirmait avoir dit la vérité, n'avoir monté

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Paul Safran, 30 / des Etablissements Monnet Vinueil Charras, dont le siège est Tour Jean Monnet, 11, place des Vosges, 92061 Paris La Défense, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous

demeurant à Aix-les-Orchies (Nord), ..., 29°/ de Mme Elisabeth BE..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 30°/ de Mme Renée M..., née AQ..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), ..., 31°/ de Mme Nicole

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de la société ATHMO, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [N], et l'avis de M.

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X... et de la société

Christian KR..., domicilié [...], 17°/ Mme Nicole LD..., domiciliée [...], 18°/ Mme Henriette ML..., domiciliée [...], 19°/ Mme Nicole NC..., domiciliée [...], 20°/ M.