CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00863
13 mai 2015
droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Assu 2000 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Assu 2000 à payer à la SCP Didier et Pinet
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00147
31 janvier 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101190
3 novembre 2016
Girardet, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la banque CIC Sud-Ouest, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Erendo, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01625
14 novembre 2018
Liffran, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11129
9 novembre 2017
Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Ateliers de l'Est, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210857
21 décembre 2017
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00930
21 novembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301003
28 novembre 2019
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Les Coteaux du Pavot, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10087
6 mars 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme B..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300580
12 mai 2016
Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société des Barmettes et de la société Amanlex, de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10340
7 avril 2016
Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise [F], de Me Balat, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301028
12 octobre 2017
X... et Y... ont refusé de signer l'acte de vente au motif qu'ils n'avaient pas obtenu de prêt bancaire ; que la SCI les a assignés en paiement de la clause pénale et en dommages-intérêts ; Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02049
13 septembre 2017
Maron, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Faites un voeu, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10977
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100803
12 septembre 2018
Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.Truchot, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux,
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00629
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. E... O..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. W..., F... et K...
ECLI:FR:CCASS:2018:C201216
27 septembre 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2010:C301471
7 décembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Patiss'Pain PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00248
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00245
Page 23 sur 126