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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00863

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Assu 2000 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Assu 2000 à payer à la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00147

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101190

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la banque CIC Sud-Ouest, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Erendo, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01625

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Liffran, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11129

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Ateliers de l'Est, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210857

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00930

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301003

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Les Coteaux du Pavot, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10087

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme B..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300580

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société des Barmettes et de la société Amanlex, de la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10340

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise [F], de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301028

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

X... et Y... ont refusé de signer l'acte de vente au motif qu'ils n'avaient pas obtenu de prêt bancaire ; que la SCI les a assignés en paiement de la clause pénale et en dommages-intérêts ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02049

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Maron, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Faites un voeu, l'avis de M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10977

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100803

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.Truchot, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00629

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. E... O..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. W..., F... et K...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201216

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301471

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Patiss'Pain PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00248

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00245

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle

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