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et, en répression, l'a condamné à payer une amende de 3 000 francs ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les photographies annexées au procès-verbal de gendarmerie confirment que la parcelle

mode référence fréquence, avec une vitesse de rotation de la meule qui augmentait automatiquement en fonction de son usure, de manière à assurer une vitesse périphérique sensiblement constante, que le passage

droits de laquelle se trouve la société Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique (la banque), a consenti au groupement foncier agricole Vignobles Dulon (le GFA) un crédit destiné à l'acquisition de parcelles

base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a condamné Tony X... à verser à Pascal

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'existe pas de servitude de puisage grevant les parcelles cadastrées [...] et [...], propriété de Monsieur Z..., au profit de la parcelle cadastrée

B... a qualifié les poursuites qu'il a engagées en raison des propos figurant dans le sixième passage incriminé : « Dès sa naissance, en 2008, Bygmalion a vu la bonne fée B... se pencher sur son berceau

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Le bailleur se réserve expressément un droit de passage à travers les herbages loués pour accéder au bois lui appartenant qui se trouve enclavé afin d'exploiter le bois sur ladite parcelle et le transporter

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A 160 a eu jusqu'à une date récente une vocation exclusivement agricole ; qu'au surplus, il n'a acquis la parcelle A 77 qu'en 1994 et la parcelle A 160, par l'intermédiaire de la SCI Duroci que le

[O] [D] a mis à la disposition de la société civile d'exploitation agricole Les Coudrées (la SCEA), dont il est associé, des parcelles données à bail rural par MM.

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