discipline dans ce centre ; qu'à cette fin, une collecte avait été organisée et que Marc X..., accompagné d'un élève, s'était rendu dans un commerce pour y acheter trois litres de vin et une bouteille de pastis

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 21 MARS 1969), THUILLET, BOUCHER, PASSA COMMANDE A DROUET DE L'INSTALLATION D'UNE

observations de la la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société GlaxoSmithKline, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Sanofi Pasteur

Fernando Mathias Z..., 2°) de M. le greffier du tribunal de grande instance de Créteil, demeurant palais de justice, rue Pasteur Vallery Radot, à Créteil (Val-deMarne), défendeurs à la cassation ;

Claude X..., domicilié 33e, Pasteur Gammal à Molières-sur-Cèze (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

5 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofidis Covefi, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / du Crédit mutuel, dont le siège est angle rue Pasteur

Y..., 2 / de Mme Z..., 3 / du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, domicilié au siège du tribunal, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex, défendeurs

anonyme d'HLM L'Avesnoise, BP 155 à Fourmies (Nord), 2 / de la Perception Ribemont Origny, dont les bureaux sont Place du Château à Ribemont (Aisne), 3 / du Crédit du Nord, dont le siège est rue Pasteur

Raphaël B..., demeurant bourg de Rémire à Cayenne (Guyane), 38/ des assurances Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), avenue Pasteur à Cayenne (Guyane), 48/ de la Caisse générale de

Michel X..., demeurant 5, square Pasteur, 92340 Marne-la-Coquette, 2°/ de M. François X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Y..., élu de la Province, membre du congrès et maire de Paita ; que par courrier du 22 septembre 1995, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et a saisi le tribunal

CONFIRME PAR LA COUR D'APPEL SUR LE PRINCIPE DE LA CULPABILITE QUE, LE 21 AVRIL 1967, DES INSPECTEURS DES CONTRIBUTIONS ONT CONSTATE QUE LA DEMANDERESSE VENAIT DE SERVIR DEUX APERITIFS ANISES, DITS "PASTIS

X... et donné acte aux sociétés Union industrielle de crédit, Banque du Louvre et Banco espagnole Banco Pastor de leur intervention en qualité de délégataires de la créance de M.

Claude Y... demeurant 41, résidence Pastor La Peyrade, Frontignan (Hérault), 4°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), défendeurs à

REDEVANCES DE GERANCE EXIGIBLES DE MARS 1975 A JANVIER 1976 ; QUE LA SOCIETE ROURE AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 4 JUILLET 1974, LE SYNDIC PASTOR

Despointes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Pacific habitat, société à responsabilité limitée, dont le siège est 98890 Paita

Pastor Center, Fontvieille, 98000 Monaco, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Il a mis en danger notre équipe et a fait peur à fanny", - une attestation de Mme K..., surveillante au lycée Louis Pasteur ainsi rédigée : "l'attitude de M.

de l'URSSAF de la Moselle litigieuse portait la mention : "Cette décision peut être contestée judiciairement devant le : tribunal des affaires de sécurité sociale compétent (pour la Moselle : 4, rue Pasteur

L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'AVOIR EN SA POSSESSION QUATRE BETES TUBERCULEUSES, MOTIF PRIS DE CE QUE SI LES ANALYSES ET CONTROLES AUXQUELS IL AVAIT FAIT PROCEDER PAR L'INSTITUT PASTEUR