de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 4.

celui-ci a, sans établir de contrat écrit, assuré la gestion de ces avoirs en pratiquant des opérations boursières dont certaines avaient un caractère spéculatif ; que celles-ci s'étant dénouées par des pertes

de la qualité de salarié ou de mandataire social de la société Go Sport, entraîne la perte définitive des options non exercées.

de salaire, irréductible à une seule perte de chance ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de la cour d'appel que M.

de tierce personne et de débouter ce dernier du surplus de la demande formée à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que le poste de préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne indemnise la perte

ou dommages subis par la marchandise depuis sa prise en charge jusqu'à la livraison, à moins qu'il ne prouve que ces pertes ou dommages proviennent de l'un des cas exceptés prévus par l'article L. 5422

dans la limite de 80 000 euros, à payer diverses sommes à M. et Mme [B], alors : « 1°/ que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information est constitué par la perte

[E] les sommes de 23 571,93 euros au titre des pertes de gains avant consolidation et 478 437,54 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs et a débouté M.

X... de perte de marge brute, dépenses engagées pour acheter des plantes, frais supplémentaires et perte de résultat ; Mais attendu que le moyen, qui n'est dirigé que contre le chef du dispositif de

X... et Z... que, en raison de la perte de ce marché, elle ne pouvait plus les garder à son service à partir du 8 septembre 1983 et qu'ils devaient s'adresser aux Transports Rebmann, son successeur pour

de droit et non par référence à l'équité ; qu'en "indemnisant équitablement" l'IPP avec perte de chance de M.

Colmar, 12 octobre 2004) d'avoir considéré, dans un litige l'opposant à son assurée, la société Sucreries et raffineries d'Erstein, sur l'indemnisation due à cette dernière en application d'un contrat "perte

d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est sujet à réparation le préjudice direct, actuel et certain ; qu'en retenant, pour rejeter en l'état la demande d'indemnisation des riverains pour perte

d'une chance de ne pas conclure la cession, la cour d'appel s'est bornée, pour exclure l'existence d'une telle perte de chance, à relever que Mme O... n'avait fourni aucun élément relatif à la situation

par une partie de la capacité d'ester en justice ; que la perte de représentant légal entraîne pour une personne morale la perte de cette capacité d'ester en justice ; qu'en relevant « une période de

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 février 1988) d'avoir évalué les pertes de salaires de M.

indemnité de licenciement ; Attendu que la société AGSS fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Longjumeau, 21 décembre 1988) d'avoir ainsi statué alors que l'accord relatif à la perte

que la société Architecteurs Assistance fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors selon le pourvoi, qu'il résultait de ces mêmes statuts (article 7-VII-2 alinéa) qu'outre les cas de pertes