Jean-Pierre Guilbeaut, 99 / de M. Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M. Jean-Jacques Halbout, 102 / de Mme Halbout, 103 / de M.

X..., par courrier du palais du 25 juin 2007, veille de l'audience, sans chercher à informer son confrère de cette nouvelle pièce par téléphone ou en l'annexant à une autre communication faite par fax

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Pierre X... est décédé le 28 avril

Jean-Marcel Y..., demeurant Le Chable Beaumont, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 3°/ Mme Francine Y..., épouse X..., demeurant place de la Libération, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, en cassation d'un

Claude YM..., demeurant ..., 69 / Mme Marthe YN... Martin, demeurant "Les Grillons" ..., 70 / M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 28 FEVRIER 1979) ET LES PIECES DE LA PROCEDURE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MARCEL X...

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... est décédé le 13 novembre 2000 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et une fille issue

MARCEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 19 JANVIER 1984, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DU MANS EN DATE DU 12 DECEMBRE 1983 AYANT

auteurs respectifs des parties qu'à compter du 1er janvier 1985, les locataires ne démontrant pas le versement d'un fermage avant cette date, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur des pièces

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Elie, Marcel Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation des arrêts rendus les 24 janvier

Marcel X... et M. C..., directeur commercial du groupe Navitrans, M.

Marcel, - LA SOCIETE ALLIANZ VIA ASSURANCES, partie intervenante, - HUBERT B..., - A...

Marcel X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 27 février 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

Le siège social de SDCA se situe 41, rue Marcel Sembat à Saint Denis.

Pierre K..., demeurant ... Les Vergers, 2°/ M. Marcel K..., demeurant ... Les Vergers, 3°/ M. Jean K..., demeurant ... Saint-Georges, - Sur le pourvoi n° D 97-70.104 formé par M.

Marcel, BUSQUE Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1992 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation