Reims évènements et la condamne à payer à M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 14 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, corruption, abus

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Luchaire, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal

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déclaré Yves Z... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, et, en conséquence, l'a condamné à verser des dommages et intérêts à Marie-Pierre

X... a promis de céder aux époux Y... un contrat de vente en l'état futur d'achèvement en stipulant que sa réitération par acte authentique devrait intervenir au plus tard le 30 mars 2004, qu'en cas de

(procès-verbal des débats, page 7), Reine B... épouse C..., Pascal D... épouse E..., Marie-Claude C... (procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Reine C..., demeurant ... à Chalette-sur-Loing (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre

formé le pourvoi n° G 20-20.580 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association pour l'Utilisation du rein

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Reims

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la date du 30 avril 2003 ne constituait qu'un terme convenu pour la réitération

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Châlons véhicules toutes pièces

CASSATION sur les pourvois du procureur général près la cour d'appel de Reims et de X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

X..., concernant sa crainte de représailles de la part de Mme Régine C...

Attendu que, par ordonnance du 23 avril 1990, le président du tribunal de grande instance de Reims a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990, qui a fait droit

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.