AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372449cd580146774143a0
11 janvier 2005
11 janvier 2005
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2002), qu'un aéronef lui appartenant ayant été percuté sur la piste
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PIOT-IMMO
29/07/2026
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KUSTER, Cornélius, Gabriel, Piotr
22/07/2026
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SCI JTP PIOT
21/07/2026
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S.N.C. PIOT - PENTECOTE
16/07/2026
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PIOT BATIMENT TRANSPORT
16/07/2026
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civ2
61372470cd580146774157d3
22 février 2005
22 février 2005
X..., salarié de la société Gamme, aux droits de laquelle se trouve la société Gemef, procédait à la manipulation de deux banches métalliques de coffrage à l'aide d'un pont roulant, lui-même piloté à distance
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