d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-19.554 contre le jugement rendu le 26 juin 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

, à laquelle la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Guadeloupe (la CRCAM) avait fait procéder en vertu d'un jugement rendu le 5 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Marc Y..., domicilié [...]                                                                             , contre le jugement rendu le 13 mai 2016 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux

Mme A... a saisi le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 21 juin 2016 d'une plainte avec constitution de partie civile des chefs d'atteinte à l'intégrité d'un

connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir, sur son navire "Fort Fleur d'Epée", à destination de Pointe-à-Pitre

Mme [S]), qui exerce à titre individuel une activité de vente de bijoux fantaisie à [Localité 8], a été mise en redressement puis liquidation judiciaires par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

E... substitut du procureur de la République à Clermont-Ferrand les enquêteurs justifient avoir satisfait aux obligations prescrites par l'article 77-1-1 du code de procédure pénale ; qu'aucune nullité

(la SCI) a été constituée entre Fernand X..., associé majoritaire et gérant de la société, et Mme G... ; que Mme Z... épouse X... a ensuite été désignée en qualité de co-gérante ; qu'à la suite du décès

Fernand et Raphaël X... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits envers le Crédit commercial de France (la banque) par la société X... frères et la société Etablissements Fernand X.

lequel la société X... exploitait une boulangerie, s'est effondrée ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise, M. et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand

François X..., délégué syndical, qui participait à la mise en place d'un stand dans le cadre de la préparation d'un congrès médical organisé à Clermond-Ferrand par le docteur Jean-Louis Z..., a heurté

dispositions de l'article 520 du code de procédure pénale ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par l'administration des douanes contre le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

remédier aux difficultés rencontrées en se référant expressément à la clause résolutoire insérée dans leur convention ; que la procédure introduite par elle devant le tribunal de commerce de Pointe à Pitre

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 8 février 1993 qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 mois d'emprisonnement assortis

contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt de condamnation et la feuille de questions ne sont pas en concordance, l'arrêt déclarant l'accusé deux fois coupable d'agressions sexuelles sur la personne de Fernande

Code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur de la République de Pointe-à-Pitre

demander la résiliation de son contrat de travail, le paiement de différentes sommes afférentes à cette rupture et la reconnaissance du statut de cadre ; que le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transmond voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Pointe-à-Pitre