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[B] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 29 septembre 2015, qui, pour outrages, rébellion et violences aggravées en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00352

Cassation

13 janvier 2016

avec mise à l'épreuve assortissant la peine de six mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 3 octobre 2012, pour violences aggravées, outrage et rébellion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00229

Cassation

12 janvier 2016

[X] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 4 février 2015, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à cinq mois

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00130

Cassation

6 janvier 2016

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2015, qui, pour violences aggravées, outrages à personne chargé d'une mission de service public et rébellion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00185

Cassation

12 janvier 2016

[J] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 29 novembre 2013, qui, pour vol en récidive, rébellion, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00421

Cassation

31 janvier 2017

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 31 mai 2016, qui, pour conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00977

Cassation

21 mars 2017

d'une bonne administration de la justice devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant la cour d'appel de Versailles, du chef de rébellion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00248

Cassation

17 janvier 2017

Ronel Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 14 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de rébellion, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00189

Cassation

11 janvier 2017

Frédéric Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2016, qui, pour menaces de mort réitérées, rébellion, dégradation ou détérioration du bien d'autrui

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01733

Cassation

7 juin 2017

de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtre aggravé, violences aggravées en récidive et rébellion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06782

Cassation

16 décembre 2015

chambre correctionnelle, en date du 19 août 2015, qui, pour conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis de conduire en récidive, refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui et rébellion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06562

Cassation

9 décembre 2015

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 7 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et rébellion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06442

Cassation

2 décembre 2015

[V] [L], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 17 février 2015, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et violences aggravées, l'a

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02824

Cassation

10 mai 2016

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 12 novembre 2015, qui, pour violences aggravées en récidive, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02709

Cassation

4 mai 2016

L... , épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2015, qui, pour rébellion, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et refus

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02727

Cassation

4 mai 2016

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2016, qui, pour rébellion, outrage et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02617

Cassation

3 mai 2016

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 27 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrage et rébellion, a déclaré son appel irrecevable

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02628

Cassation

3 mai 2016

ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de trois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, le 28 juin 2013, pour rébellion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00111

Cassation

3 mars 2020

Y... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2019, qui pour rébellion les a condamnés à une peine de sanction-réparation à accomplir

Source officielle

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Cassation

19 juin 2007

Mariana, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2007, qui, pour violences aggravées et rébellion, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

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