[S] ne semble pas vouloir rester au sein de l'UGECAM Nord-Est, envisageant pour ce faire la possibilité d'un congé sabbatique et informant de sa demande de rendez-vous après de M.

Alors qu'elle devait reprendre son activité le 1er janvier 2014, elle a pris un congé sabbatique pour convenance personnelle jusqu'au 15 octobre 2014, date à laquelle elle a signé une rupture conventionnelle

retrouver ses racines familiales et n'a donc nullement été une évolution subie et imposée à l'intéressé ; qu'il pourra également être constaté que Mme X... a dans un premier temps sollicité un congé sabbatique

sur le site de LA BOCCA à l'époque des faits ; que cette demande n'est en conséquence pas justifiée » (arrêt p. 5 à p. 12) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « le retour de congé sabbatique

un fonctionnaire territorial (Antoine E...) coupable du délit d'octroi d'avantages injustifiés ; "aux motifs qu'il était reproché à Antoine E... d'avoir, en sa qualité de directeur adjoint de la SARAT

constitutifs d'un préjudice moral qui sera indemnisé par l'allocation d'une somme de 1.500 €. » ALORS QUE la décision de l'employeur d'accorder, à titre dérogatoire, au salarié qui le demande un congé sabbatique

devait envisager des mesures d'aménagement et de réduction du temps de travail selon diverses modalités comme le chômage technique total ou partiel, le congé individuel de formation, le congé sabbatique

Salat, domiciliée [...]                                      , 12°/ Mme Huguette J..., [...]                           , 13°/ Mme Martine K..., 688 chemin de Marios BB... , [...] , 14°/ Mme Isabelle

E..., Philippe Y... et le cabinet Samare, la décision relative à l'emprunt obligataire souscrit en 2007 par Mme Y..., a été prise sur les conseils du frère de Mme Y... ; 1) ALORS QUE le courtier en assurance

médecins, au cours des mois d'août, septembre et octobre 2008, puis des mois d'août, septembre et octobre 2009 ; qu'un T... à 80 % a été engagé en novembre 2009 ; que Mme U... a bénéficié d'un congé sabbatique

paritaire Nationale ; que dans une décision du 4 février 1997 (portant le n° 32), la commission compétente a limité la prise en compte de la suspension du contrat de travail à deux hypothèses, le congé sabbatique

compris des faits de harcèlement sexuel qu'elle aurait subis entre 2001 et 2002, non corroborées par des éléments objectifs, en cinquième lieu, des faits qui se seraient déroulés pendant le congé sabbatique

[V] le conteste, affirmant qu'il a simplement accepté le choix unilatéral fait par son épouse de prendre un congé parental pendant 5 ans puis une année sabbatique avant de reprendre son activité à temps

était exigée mais seulement pour la pétitionnaire de démontrer par tout moyen exempt de contestation, ce qu'elle ne faisait pas en l'espèce, que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sadate

Samet F..., domicilié [...]                         , 15°/ Mme Mireille G..., domiciliée [...]                              , 16°/ Mme Marie-Claude H..., domiciliée [...]                          ,

D... avait pris un congé sabbatique de 15 mois de septembre 2013 à novembre 2015, augmentant d'autant la différence d'expérience professionnelle entre M.

U... n'était pas soumise à une dispersion géographique tenant à la localisation de son poste de travail et de l'établissement SACAT dont il avait la charge, la cour d'appel a privé sa décision de base

similaires pour l'ensemble des salariés repris au profit de la même clientèle ; que si monsieur (...) se réfère dans des écritures à des processus d'adaptation du temps de travail ou de prise de congé sabbatique