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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00682
14 juin 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié. 6.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00917
8 octobre 2025
une comparaison avec la situation d'autres salariés ; qu'en se bornant, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnisation au titre de la discrimination en raison de son état de santé, à juger que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01015
22 septembre 2021
que l'action du salarié était prescrite. 7.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00323
1 avril 2026
notamment les entretiens du 5 octobre 2017 et du 3 novembre 2017, les témoignages de plusieurs salariés qui avaient dénoncé l'incapacité à manager du salarié en janvier et novembre 2017 ainsi qu'en septembre
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26 septembre 1990
X..., au service depuis le 21 septembre 1982 de la société Pizza Opéra en qualité de commis de salle, absent dès le mois de mars 1983 à plusieurs reprises pour maladie, a remis à son employeur un certificat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00924
17 mai 2016
Il faut rappeler que la société PANASONIC emploie environ 42 000 salariés dans le monde et comprend environ 235 succursales.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00358
13 avril 2023
[I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-24.753 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société DMF Sales
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00563
17 juin 2026
[Y] a été engagé en qualité de commis de salle par la société CK à compter du 1er août 2010. 2.
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10 octobre 1991
, qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01518
14 septembre 2016
dans l'entreprise ; que le salarié n'a rien à démontrer ; que cette preuve doit reposer sur des éléments concrets et des constatations matérielles établissant l'imputabilité au salarié des faits reprochés
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01519
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00921
5 juin 2019
et d'autres non, comme c'est le cas pour les salariés des autres sites de l'entreprise ; que cet avantage n'est donc pas versé en fonction de la distance séparant domicile et lieu de travail du salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02335
15 décembre 2016
insuffisant du salarié selon les réclamations et déceptions réitérées de son employeur, justifiant une baisse substantielle des prétentions du salarié sur le montant du bonus, ce qui impliquait nécessairement
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3 mars 1999
X..., au service de La Redoute depuis 1977, en dernier lieu salarié de la société Movitex filiale, a été licencié le 13 novembre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31
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27 février 2001
à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée à donner sur ce point certaines informations au cours d'une réunion du comité d'établissement des 5 et 6 novembre 1986 ; que les salariés
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00178
14 février 2024
des délégués du personnel signé par trente-cinq salariés sur soixante, deux attestations de délégués du personnel et quatre courriers de salariés, dont un confirmé par attestation, dénonçant les méthodes
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00406
24 avril 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il devait respecter une égalité de traitement entre les salariés de l'établissement de [Localité 102] et les salariés de l'établissement de [Localité 103] et
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628
27 novembre 2019
auxquels la salariée se comparait étaient classés dans le groupe V de l'accord du 11 mars 1997 et occupaient l'emploi de visiteur médical, la cour d'appel a pu retenir que ces salariés accomplissaient
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10 octobre 2001
la société Becker Médical Holding, a été licencié le 20 juillet 1995 au motif d'insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00961
2 octobre 2024
La salariée conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il est contraire à la thèse soutenue devant les juges du fond. 5.
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