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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00682

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié. 6.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00917

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

une comparaison avec la situation d'autres salariés ; qu'en se bornant, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnisation au titre de la discrimination en raison de son état de santé, à juger que

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01015

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

que l'action du salarié était prescrite. 7.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00323

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

notamment les entretiens du 5 octobre 2017 et du 3 novembre 2017, les témoignages de plusieurs salariés qui avaient dénoncé l'incapacité à manager du salarié en janvier et novembre 2017 ainsi qu'en septembre

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f37ab

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

X..., au service depuis le 21 septembre 1982 de la société Pizza Opéra en qualité de commis de salle, absent dès le mois de mars 1983 à plusieurs reprises pour maladie, a remis à son employeur un certificat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00924

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Il faut rappeler que la société PANASONIC emploie environ 42 000 salariés dans le monde et comprend environ 235 succursales.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00358

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-24.753 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société DMF Sales

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00563

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[Y] a été engagé en qualité de commis de salle par la société CK à compter du 1er août 2010. 2.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50f3

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

, qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs ; que la perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement ; Attendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01518

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

dans l'entreprise ; que le salarié n'a rien à démontrer ; que cette preuve doit reposer sur des éléments concrets et des constatations matérielles établissant l'imputabilité au salarié des faits reprochés

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01519

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

dans l'entreprise ; que le salarié n'a rien à démontrer ; que cette preuve doit reposer sur des éléments concrets et des constatations matérielles établissant l'imputabilité au salarié des faits reprochés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00921

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et d'autres non, comme c'est le cas pour les salariés des autres sites de l'entreprise ; que cet avantage n'est donc pas versé en fonction de la distance séparant domicile et lieu de travail du salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02335

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

insuffisant du salarié selon les réclamations et déceptions réitérées de son employeur, justifiant une baisse substantielle des prétentions du salarié sur le montant du bonus, ce qui impliquait nécessairement

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soc

61372336cd58014677406dec

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

X..., au service de La Redoute depuis 1977, en dernier lieu salarié de la société Movitex filiale, a été licencié le 13 novembre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31

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soc

6137238ccd5801467740b3db

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

à l'impôt sur le revenu ayant été posée, la direction a été amenée à donner sur ce point certaines informations au cours d'une réunion du comité d'établissement des 5 et 6 novembre 1986 ; que les salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00178

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

des délégués du personnel signé par trente-cinq salariés sur soixante, deux attestations de délégués du personnel et quatre courriers de salariés, dont un confirmé par attestation, dénonçant les méthodes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00406

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il devait respecter une égalité de traitement entre les salariés de l'établissement de [Localité 102] et les salariés de l'établissement de [Localité 103] et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

auxquels la salariée se comparait étaient classés dans le groupe V de l'accord du 11 mars 1997 et occupaient l'emploi de visiteur médical, la cour d'appel a pu retenir que ces salariés accomplissaient

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soc

613723d4cd5801467740eb3e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

la société Becker Médical Holding, a été licencié le 20 juillet 1995 au motif d'insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00961

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La salariée conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il est contraire à la thèse soutenue devant les juges du fond. 5.

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