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3 926 résultats pour « Samuth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01249

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Samuel X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle

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CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

nécessaire, l'intervention des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence hospitaliers et enfin, assurer le suivi de ces opérations ; que, commet une faute caractérisée le médecin régulateur du SAMU

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f32e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221a7

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422273

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423812

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214b5

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dd6

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422686

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742287e

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c34

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

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cr

613725bccd58014677420245

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f33e

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

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CC

cr

61372628cd58014677423651

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

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cr

613725e3cd580146774214d3

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

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613725e3cd5801467742151e

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

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613725e4cd58014677421549

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

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613725e9cd580146774217dc

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

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613725ebcd580146774218be

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

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cr

613725f0cd58014677421af1

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

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