DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2012), que les époux X... ayant été déclarés adjudicataires en 1998 du château de Penchien dans la Sarthe

MOTIFS QUE conformément aux dispositions de l'article R. 225-24 du Code de l'action sociale et des familles, l'association La Famille Adoptive Française a avisé le président du conseil général de la Sarthe

son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Class Tractor venant aux droits de la société Renault agriculture (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF de la Sarthe

X... a changé de convention collective.

droit d'obtenir la restitution de la somme retenue sur son salaire au titre de ces 8 jours de RTT, sur le constat que le tableau produit par l'employeur démontrait que pour la période considérée, « chaque

avérée des débiteurs ; que l'ancienneté des difficultés financières est au contraire un élément permettant de démontrer le caractère avéré de l'insolvabilité ; que le couple [U] a quitté la Sarthe

"alors d'autre part et subsidiairement que, à supposer que le fait de procéder à des appels de fonds anticipés soit pénalement punissable, les juges du fond sont tenus de caractériser, à propos de chaque

Il a également décidé d'ajouter trois pinces de chaque côté de la poitrine, avec des surpiqûres de couleur vive, simples sur la partie supérieure et doubles sur la partie inférieures ainsi que d'une patte

000 unités en 2005, les volumes confiés par T&A à la société Geodis Logistics Ouest ont en réalité rapidement chuté de façon importante et constante au cours du premier semestre 2005 en raison d'un changement

qu'elle ne peut être opposée à l'ASL laquelle, pour mettre en conformité ses statuts, a, depuis lors, établi le 8 décembre 2015 et déposé le 8 janvier 2016 de nouveaux statuts à la préfecture de la Sarthe

Sarah B..., responsable d'exploitation de la Société Brink 's aux terminaux 2B et 2 D de l'aéroport CDG, atteste que « malgré toutes les difficultés rencontrées, pas de locaux pour le personnel Mahola,

Salah PP..., domicilié [...]                                                       , 50°/ M. André KK..., domicilié [...]                                            , 51°/ M.

David X..., 2°/ Mme Sarah X..., tous deux domiciliés [...]                         , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant

Maritime, 13°/ Mme Cécile K..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Yamina L..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Sarah M..., domiciliée [...] , 16°/ Mme Nicole N..., domiciliée [...] , 17°/ M. O...

Cette durée est portée à 100 % pour chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent.

septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACSF assurances, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

AP..., domicilié [...], 45°/ à Mme Salah IJ..., domiciliée [...], 46°/ à M. TR... MH..., domicilié [...], 47°/ à M. VC... OZ..., domicilié [...], 48°/ à M. VM...

L'acte d'insémination était accompli par l'éleveur, à partir du stock de paillettes détenues sur l'exploitation et déclarées à l'EDE de la SARTHE.

l'organisation du transport de produits cosmétiques à la société Calberson, commissionnaire de transport, qui a fait appel à la société Transports Carré pour le déplacement de la marchandise de Strasbourg à Saran

Chaque curateur ou tuteur est réputé, à l'égard des tiers, avoir reçu des autres le pouvoir de faire seul les actes pour lesquels un tuteur n'aurait besoin d'aucune autorisation.