APPERT DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU PROCES-VERBAL BASE DES POURSUITES QUE LE 22 JUIN 1966 LES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ONT CONSTATE QUE AROD TRANSPORTAIT DANS SA VOITURE 178 FLACONS ET 150 SACHETS

de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le 28 mars 2018, les services de police d'Elancourt (78) ont découvert un sachet

le 29 septembre 1980, la Compagnie générale de caution (CGC) s'est portée caution solidaire, vis-à-vis de l'administration des Douanes, des sommes dues à cette administration par la société anonyme Saftel

l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de délit d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de vitamine C et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que "sur les boîtes et sachets

demande de la Société nazairienne, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la cour d'appel a retenu, pour fixer la rémunération totale des sauveteurs

qu'après avoir constaté que les parties avaient décidé d'un commun accord que la salariée pourrait cesser ses fonctions lorsqu'elle aurait assisté l'association pour le recrutement d'un maître nageur sauveteur

Christian A..., demeurant à Sausset les Pins (Bouches-du-Rhône), La Garrigue du Brulot, 5°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), résidence Le Canoubier, bât.

SON ASCENDANT ET DE PROPRIETAIRE ACTUEL AU VILLAGE DE LA SAUVETTE DE LA MAISON DE CE DERNIER, AVAIT LE PROFIT DES DISPOSITIONS DU JUGEMENT DU 13 JANVIER 1847; ALORS QUE, PAR AILLEURS, LA CONVENTION DE

propres constatations dont il résultait au contraire que l'exposante avait commis une erreur sur les qualités substantielles du bien loué en s'engageant sans avoir eu connaissance de l'état réel de saleté

Sarret et Jaeg, initialement désignés en qualité d'assesseurs par ordonnance du 19 juillet 1999, étaient " empêchés " ; " qu'en l'état de ces seules mentions qui ne mettent pas la Cour de Cassation

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 11 mai 1993, Hervé Z... a été blessé par une projection de résine en fusion alors qu'il travaillait sur une cuve de la société SADTEM

place était surveillée par un agent local, aucune obligation légale particulière n'incombait à l'hôtel quant aux exigences liées à la compétence d'un surveillant de baignade (qui n'a pas la qualité de sauveteur

X... dans ses conclusions, celui-ci n'avait pas transféré la garde du bâtiment à un sauveteur requis par l'assureur et qu'ainsi la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale ; Mais attendu

, MECONNAISSANT AINSI L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL; MAIS ATTENDU QUE SI LA DECISION DE LA JURIDICTION PENALE, QUI EST PRODUITE, A NECESSAIREMENT JUGE QUE L'ECLAIRAGE DE LA VOITURE DES SAUVETEURS

davantage la chambre d'accusation n'a justifié le rejet du moyen de nullité fondé sur la non représentation lors de l'interpellation du prévenu du scellé n° 1 contenant huit savonnettes de haschich dans un sachet

Daniel X..., demeurant lotissement du Parc Saint-André, rue Frédéric Saisset, Bompas (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne

Socomex, H Alimentation, Multigros, Alimentation Ho Hio Hen Saho et de la société de distribution du Robert ; que ces sociétés ont été condamnées, sous astreinte, à cesser toute vente ou mise en vente de sachet

Saint-Blancard, avocat général, Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des consorts A... de Sablet

l'aide qui lui était apportée par l'assistant (Flipper) à la condition qu'une situation de péril lui rende cette prestation manifestement indispensable ou utile, sans rechercher si l'intervention des sauveteurs

pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en 1983 la société Lesaffre Normandie a commandé à la société Crater une ligne de suremballage de sachets