J..., né le [...] , a été gravement blessé à la tête, après avoir, en raison d'un dénivelé soudain du terrain, effectué un saut de plusieurs mètres au cours duquel il a perdu l'équilibre ; que M.

cassation pris de la violation des articles 395, 414, 426, 369 du Code des Douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Saunier

la décision prise le 5 avril 2001 par le ministère de l'Intérieur portant notification des retraits de points opérés sur son permis de conduire et de celle prise le 11 mai 2001 par le préfet de la Sarthe

excédant 3 mois par an sans y avoir été autorisés ; " aux motifs que, selon la procédure, les prévenus ont installé des caravanes sur des terrains leur appartenant en bordure de la rivière de la Sarthe

attaqué et des pièces de procédure qu'Isabelle Z..., dont la grossesse était venue à terme, a été placée sous surveillance vers 19 heures 45 dans la salle de naissances du Centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe

Santi Carlo Y... du chef d'établissement d'attestation inexacte, a prononcé sur les intérêts civils et l'a condamné à des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale

, la société des transports par autocar de l'Ouest Pays de la Loire (la société) est née du regroupement de quatre sociétés implantées respectivement en Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Mayenne et Sarthe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT assurances région du Mans, dont le siège est au Mans (Sarthe

5 juin 2001) et les productions, que, suivant lettre de voiture internationale du 3 janvier 1996, la société Sabim a confié à la société Antoine international l'acheminement de viandes de Sablé-sur-Sarthe

recherche d'un effet parodique ; qu'en relevant que le photomontage litigieux, reproduisant la Marianne d'E..., constituait une illustration humoristique d'un article de journal qui était dépourvu de ton satirique

porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sur un mode satirique

graphisme ou les mouvements des combattants ; que le jeu " Mortal Kombat " met en scène, dans divers décors, 7 combattants bien différenciés dans le domaine des arts martiaux, avec une combinaison de sauts

légale ; "alors, de quatrième part, que la restriction de la liberté d'expression d'un journaliste relatant, dans le cadre de la tâche d'information et de contrôle de la presse, dans un journal satirique

en tenant compte notamment de la qualité de la personne visée, de son comportement antérieur et de la forme particulière d'expression que constitue la satire ; Mme [F] s'est prévalue du caractère satirique

consentie" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, qu'à la suite de nombreuses plaintes de voisins du site minier et industriel exploité à Salsigne (Aude), au lieu-dit La Combe-du-Saut

faux, corruption et trafic d'influence, la chambre d'accusation énonce que l'intéressé "ne fait état d'aucun préjudice personnel résultant des infractions susceptibles d'avoir été commises dans la Sarthe

COLLECTIF D'ETABLISSEMENT; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE LE 8 DECEMBRE 1978 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LONS-LE-SAULNIER

Michel X..., 2°/ Mme Liliane X... née A..., demeurant tous deux chez Saulnier, 17800 Salignac-sur-Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre