photographe salarié de la société La Provence, estimant que la société d'édition Hugo et cie avait reproduit dans neuf ouvrages, sans son autorisation, des photographies dont il était l'auteur, a assigné la seconde

[K] et Mme [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 ; que, le 2 mai 2014, le premier a déposé une requête aux fins d'adoption simple de Mme [X] [N], petite-fille de la seconde ; Attendu que

civiques, civils et de famille pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second

X..., un tribunal de grande instance a, par un premier jugement sursis à statuer jusqu'à décision du juge du fond, et par une seconde décision validé la saisie ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 40 000 euros d'amende, la seconde

Z... était employé, depuis 1966, en qualité de professeur, par l'Institut du Marais, établissement d'enseignement secondaire privé, actuellement en redressement judiciaire ; que faisant valoir que sa rémunération

X... à effectuer des travaux préconisés par un expert judiciaire ; qu'un juge de l'exécution a liquidé à une certaine somme l'astreinte et a ordonné une seconde astreinte ; Attendu que M.

jugement : Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du

Jean Y..., le pourvoi est recevable en tant que dirigé contre lui ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu les articles 480 du nouveau code de procédure civile et

déclaré coupable d'avoir exercé, à but lucratif, une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou accompli un acte de commerce, en l'espèce une activité de second

immobilière du ..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés à bail à Mme X... pour une durée de deux années à compter du 1er novembre 1981, a conclu avec cette dernière, le 15 novembre 1983, un second

public à toutes les audiences doit être constatée, aucun texte légal n'exige que le nom de son représentant soit mentionné dans l'arrêt ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le second

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

de leur faculté de rétractation, délit prévu et réprimé par les articles L. 121-23, L. 121-25 et L. 121-28 du Code de la consommation ; que le tribunal l'a relaxé du premier chef et condamné pour le second

cause par les parties ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir souverain en considérant que la société Selcy avait donné son accord tacite au montant du second

des voitures particulières et des pièces détachées de sa marque, la liant à la société Rambouillet automobiles (la société), en invoquant contre celle-ci un certain nombre de griefs ; que, par une seconde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société PSA automobiles, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Peugeot Citroën automobiles SA, ayant un établissement secondaire

), la société W... et fils (la société W...) a souscrit, auprès de la société BNP Paribas Lease Group, un autre contrat de location financière, d'une durée de vingt et un trimestres, portant sur un second