Serge X..., domicilié [...]                                   , 2°/ M. Gabriel Y..., domicilié [...]                                                     , 3°/ M.

Daniel QQ..., Gilbert RR..., Jean-Pierre SS..., Louis TT..., Pierre UU..., Pérone XXXX..., Francis Della VV..., Gilbert René WW..., René A...et Serge XXX...de leur désistements au profit de la société

Serge Eugène ZB..., demeurant ..., appartement 45 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 102°/ de M. Manuel Joaquim ZJ..., demeurant ... (9ème), 103°/ de M. Georges ZD..., demeurant ...

par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » ; en l'espèce, Mme X... a dû être expulsée du logement

d'expertise, avoir investi des fonds propres dans l'acquisition du terrain et la construction de la maison, biens communs des époux ; qu'elle produit le justificatif de la clôture de son Plan Epargne Logement

madame X..., en avril 2009, et d'autre part à la réalisation à l'automne 2009 d'un honoraire exceptionnel à la suite d'une opération immobilière de très grande ampleur, s'agissant d'un programme de 430 logements

garage cimenté pour deux voitures, salle de projection, buanderie, réserve, hall d'entrée, grand salon, petite salon, jardin d'hiver, cuisine d'été, quatre chambres, quatre salles de bains avec WC, logement

[X] à payer à l'agence nationale de l'habitat la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral ; "aux motifs que l'ANAH, établissement public administratif, intervient dans le domaine du logement

L'AIPEI fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de certaines sommes à titre de liquidation du compte épargne temps et d'indemnité de logement, alors : « 1°/ que c'est seulement dans sa rédaction

3°/ que le maintien d'une exigence de garantie permanente à hauteur de plus de 100 % du crédit en cours au moyen de la conservation, par le prêteur, des cartes grises des véhicules que le crédit sert

Serge A..., 7°/ à Mme Myriam A..., domiciliés [...]                                    , 8°/ à M. André-Gilles B..., domicilié [...]                                  , 9°/ à M.

précise que la première pièce en sous-sol constitue en fait la salle de repos et le réfectoire des salariés ; que s'y trouve le matériel photographique servant à la valorisation des modèles et qu'elle sert

U... fait grief à l'arrêt de dire que Mme J... est fondée à solliciter une mesure de protection et, en conséquence, de lui attribuer la jouissance du logement et du mobilier du ménage se trouvant au domicile

sécurité sociale qu'autant qu'il est établi qu'elles ont été effectivement utilisées conformément à leur objet, les indemnités destinées à compenser des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement

X... a informé la société d'un retour en FRANCE repoussé au 15 janvier 2007 pour l'occupation de son logement F2 réservé pour lui par CETELEM à LA DEFENSE à PARIS et que la société CETELEM devait reprendre

A... et Mme H..., ordonne le partage des meubles meublant l'ancien logement familial visés dans le constat d'huissier dressé le 10 octobre 2005 par M.

Serrier, conseillers référendaires, M. Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rupture don contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci, les subventions ou remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété de logement

qu'enfin, s'agissant des lucarnes situées sur l'arrière du bâtiment au dernier étage, l'expert note le mauvais état d'un pied droit de lucarne et relève que la mise en oeuvre des panneaux d'habillage sert

Par ailleurs, les disquettes du logiciel Analyse Mensuelle supportent la mention et le logo de la société la Solution Douce ainsi que la mention copyright 1990.