[F] a présenté une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), diagnostiquée en 1986, et a déclaré un sida en 1991. 2.

[T] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sipa Press, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA de séchage et conditionnement des semences et de stockage des céréales dite "SICA-SCS", dont

des produits du Maïs (SPM), une usine comportant une station d'épuration a été construite par cette société, avec le concours de la société Omnium d'assainissement (ODA) pour le compte de la société Sica

préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement d'un complément d'indemnisation de ce préjudice afférent au syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SIKA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

du cadre légal du travail temporaire ; " aux motifs qu'effectuant des contrôles les 11 décembre 1992 et 19 février 1993 sur des chantiers de construction à Menton où intervenaient les entreprises SIMA

Saint-Yves, demanderesse au pourvoi, d'indiquer que «la SICA Saint-Yves conteste que les conditions de sa responsabilité soient réunies » ; que la cour d'appel n'a pas rétabli cette absence d'exposé des

conclue entre l'Office National de la Navigation (l'ONN), le groupement d'intérêt économique "Bateliers Artisans Service Commercial" (le GIE BASC) et la Société Industrielle de Cellulose d'Alisat (la SICA

(Côtes-d'Armor) en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section B), au profit de la SICA Elvo Bretagne, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Nîmes, 17 avril 2003), que la SICA Les Vignerons

et classer le contrat de swap en opération spéculative ne peut, comme le lui demande le SILA, se référer ni à la charte Gissler, qui classe les collectivités territoriales en client non professionnel

moyen unique : Vu les articles 1792-4 du code civil et 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2008) rendu en matière de référé, que la société Sigma

société Bulklandling a frété au voyage le navire " Havfru " à la société Schiavone Chase Corporation, laquelle était chargeur, à New York, d'un lot de ferraille dont le destinataire était la société Sica

Z..., devenu actionnaire majoritaire, a, dans la convention, repris à son compte les engagements, cautions et garanties donnés par la SIFA pour Somaural ; qu'aux termes de l'article 5 du contrat, la SIFA

) serait amené à délivrer son avis sur les prescriptions techniques applicables, que cette société avait néanmoins établi son devis sans consultation de l'avis du SILA du 19 avril 2007, également annexé

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SIM

X... ; que l'absence de mises en demeure par la société Matériaux SIMC avant le mois de novembre 2003 obéit certainement aux promesses de paiement faites par M.