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ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE DIFFAMATION ; AU MOTIF QU'IL RESSORT DE LA DERNIERE PHRASE DU TEXTE INCRIMINE QUE LE MEDECIN NE S'ETAIT PAS LIVRE A UN ACTE MEDICAL SUR UNE FEMME NUE SINON

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civ3

6079411a9ba5988459c4045d

Cassation

5 janvier 1973

DANS LA CAVE, ILS ONT PORTE SUR LA PARTIE ARRIERE DE L'IMMEUBLE ET ONT CONSISTE DANS LA DEPOSE DU TOIT ET QU'ILS ONT ETE ARRETES PRESQUE AUSSITOT COMMENCES ; QUE CETTE PRETENTION EST DEMENTIE ET REFUTEE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00880

Cassation

23 septembre 2008

à créer une confusion et à détourner le client de la société Fabrique de meubles de Coulombs », que la qualité vraisemblablement médiocre des fauteuils de la société ADL « ne peut que nuire à la réputation

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comm

61372211cd580146773f9f56

Cassation

25 janvier 1994

société, que c'est la gérante de droit, Mme Y..., qui avait décidé seule et sans aucune intervention de sa part de la conclusion du bail de la société et du transfert du siège social, la cour d'appel a réfuté

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110631

Cassation

17 octobre 2018

situé au [...] aux avances faites pour ma boutique Dany C..., depuis l'année 1987 ; je m'engage à lui rembourser cette somme, ainsi que toute autre qu'il payerait, dès la vente de cet appartement ou sinon

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comm

6079d3f09ba5988459c59d41

Cassation

9 octobre 2001

fraude du bénéficiaire pour s'opposer au paiement de la contre-garantie, si bien que la collusion frauduleuse de la société Mibank n'avait pas à être établie ; 2° qu'en ne recherchant pas, en réfutation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100456

Cassation

15 mai 2013

deux enfants ; qu'il a en effet indiqué à son épouse et à l'huissier, ce jour-là, qu'il fallait qu'elle arrête « tout », qu'il ne fallait pas qu'ils viennent avec les policiers reprendre l'enfant car sinon

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other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

Cependant, la découverte des mouvements de fonds sus relatés et les explications fluctuantes de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300199

Cassation

9 février 2017

apos;un dol à leur encontre, sans aucun renvoi à un quelconque texte sur ce point, voire de faire un rappel des nombreux différends opposant certains copropriétaires au syndicat des copropriétaires, sinon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11421

Cassation

28 novembre 2018

brouillon (numéros de téléphone, additions, adresse internet ou encore essai de fonctionnement de stylo) et qui permettent de considérer que le décompte a été renseigné au fur et à mesure des semaines sinon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110397

Cassation

30 septembre 2020

contradictoirement, elles ne peuvent pas être déclarées non avenues, les dispositions de l'article 478 précité ne concernant que le défaut de signification des décisions de justice rendues par défaut ou réputées

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200856

Cassation

24 mai 2012

mauvaise foi, qui travestissaient la réalité des antécédents en la matière, ne pouvaient que modifier l'opinion de l'assureur sur le risque garanti ; que la révélation de telles circonstances pouvait sinon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110228

Cassation

28 mars 2018

disposition de son bien ; qu'enfin il ne peut être tiré aucun enseignement utile du fait que sa signature apposée sur l'acte de donation serait "hésitante" en comparaison à celle de sa carte d'identité sinon

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comm

613723b7cd5801467740d499

Cassation

16 janvier 2001

profit : 1 / de la Société osnyssoise de distribution (Sosnydis), société anonyme, 2 / de la société Sodios, société anonyme, dont les sièges respectifs sont chemin des Hayettes, La Croix-Saint-Siméon

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6079a87b9ba5988459c4d778

Cassation

2 décembre 1997

participation valant non-respect des procédures internes, a maintenu qu'A... avait pris "la très mauvaise décision de faire un avoir" ; qu'il ne peut valablement soutenir qu'il entendait par là qu'A... était, sinon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01545

Cassation

25 septembre 2013

l'employeur a demandé à Mme X..., par courrier du 7 septembre 2009, de justifier son absence depuis la fin de son arrêt maladie, le 25 juillet 2009, il apparaît, cependant, que cette version des faits est réfutée

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comm

6079d3309ba5988459c57de9

Cassation

23 octobre 1990

Drager en France pour proposer son appareil aux pouvoirs publics et enlever des marchés importants, qu'ainsi, réparant sa carence de première instance, la société Dragerwerk établit qu'à compter de l957 sinon

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301219

Cassation

5 octobre 2010

, non paraphée, est nulle, de sorte que la SEM ne peut utilement arguer de l'inachèvement des travaux au 30 décembre 2004 pour demander la résolution de la vente, alors que cette date d'achèvement, réputée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100299

Cassation

19 mars 2009

D... étant délibérément présenté comme un homme à la réputation douteuse, condamné pour détournement et entretenant des relations troubles avec le pouvoir togolais et ayant des liens avec l'un des conseillers

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6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V...

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