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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0dc
19 juillet 2024
[Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.N.C.
695bdbca75782d5f06de00f1
2 janvier 2026
mars 2025 entre Mme [T] [K], demanderesse, d'une part, et, d'autre part, la S.A.R.L. [2], défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 5 juin 2025 par Me Simon
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400608_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Simon Relut, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df2
25 janvier 2016
APPELANT Monsieur Frantz Edouard Y... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représenté par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 27), substitué par Me DJIMI Vérité, avocat au barreau
6253cd38bd3db21cbdd92a49
16 novembre 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001497 du 10/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Madame ROSE Y... épouse Z... ... 97110 POINTE-A-pitre Représentée par Me Simon
Chambre Sociale
63bd0ec80ab73d7c90739e6c
9 janvier 2023
CAG L'HORIZON [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Simon RELUT (Toque 27), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb00f
10 avril 2025
[B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Simon RELUT, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27).
63bd0ec80ab73d7c90739e6e
CAG L'HORIZON [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Simon RELUT (Toque 27), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
62c3d45893e17a637920568b
4 juillet 2022
Sateclim Résidence Vieux-Bourg 97139 Les Abymes Représentée par Me Simon Relut, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
6253cde0bd3db21cbdd94cff
26 mai 2021
de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à la requête et intimés : Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] Madame [I] [B] épouse [V] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés tous deux par Me Simon
6253cd35bd3db21cbdd929a6
1 juin 2015
Rue Salvador Allendé Morne à Vaches 97100 BASSE-TERRE Non Comparante, ni représentée SARL LE RELAIS GOURMAND 548, rue Gratien Candace Cité Chaulet 97123 BAILLIF Représentée par Maître Simon RELUT
6253cd76bd3db21cbdd936e0
18 novembre 2016
assistée de Me Sophie THOONSEN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE D'UNE PART ET : Monsieur Wilfrid Y... ... 97125 BOUILLANTE non comparant, représenté par Me Simon
6253cdd1bd3db21cbdd94969
22 juin 2020
Représenté par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA MAAF ASSURANCES [...] [...]
6253cdd8bd3db21cbdd94b2f
9 novembre 2020
Représentée par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA INTRUM DEBT FINANCE AG société de droit suisse dont le siège est [...] ) représentée par
6253cdd1bd3db21cbdd94952
Représentés tous deux par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
6253cdd6bd3db21cbdd94ab9
21 septembre 2020
Représentée par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
6253cd73bd3db21cbdd9365f
7 novembre 2016
APPELANTE EURL CONCEPT X, agissant poursuite et diligences de son représentant légal 16/ 12 rue Lethière 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Simon RELUT (Toque 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE
65b4ac1a7ef77d000880b3b4
22 janvier 2024
SETRAD [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 27) INTIMEES : S.A.
6253cd65bd3db21cbdd93360
6 juin 2016
APPELANTE EURL LE NOUVEAU MINI KEBAB Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Simon RELUT (Toque 27) substitué par Maître Bernard PANCREL, avocat au barreau de la GUADELOUPE
6253cdcdbd3db21cbdd94844
23 décembre 2019
Représenté par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame W..., G... N... [...] [...]
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