d'information ; qu'au cas d'espèce, la défense faisait valoir que les données personnelles de Monsieur~[V], figurant au TAJ, avaient été consultées par le capitaine [T] [G], sans que l'habilitation spéciale

identiques ne peuvent donner lieu à plusieurs déclarations de culpabilité concomitantes contre une même personne lorsque l'on se trouve dans l'hypothèse où l'une des qualifications retenues, dite spéciale

[O] a été condamné par défaut, par arrêt du 18 avril 2017 de la cour d'assises des mineurs, spécialement composée, pour des faits de terrorisme. 3.

A la suite d'une enquête sur de multiples plaintes concernant des places de spectacles non délivrées à leurs acheteurs, mettant en cause notamment la société ABM Events gérée par Mme N..., cette dernière

et des motifs de l'ordonnance, qu'elle s'est appropriés en sollicitant sa confirmation, que le trouble invoqué n'était pas tant le risque de confusion créée par la publicité litigieuse entre les spectacles

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1990) que la société Interconcerts, entrepreneur de spectacles

en récupération de 30 jours fériés ; que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;alors, en second lieu, qu'il résulte d'une lettre du 21 septembre 1977, du syndicat général des employés des spectacles

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque le bénéficiaire d'un régime spécial de retraite, et notamment du régime découlant du Code des pensions

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

R. 711-1 du même code sans devenir tributaire soit d'un autre régime spécial, soit du régime général de sécurité sociale, le régime spécial reste responsable des prestations des assurances maladie, maternité

en justice l'administration des Douanes et exercer les voies de recours en son nom, sans être tenus de produire un pouvoir spécial, les agents dits poursuivants, c'est-à-dire, devant les juridictions

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

U..., qui disposait à cette fin d'une procuration spéciale délivrée le 30 janvier 2007. 4.

» ; la question spéciale n° 3 : « les violences spécifiées à la question spéciale numéro 2 ont-elles entraîné la mort de Patrice Z... ?

" ; qu'en conséquence, en limitant au litre de carburant consommé l'assiette de la taxe spéciale de consommation sur les carburants fixée par les communes de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, le 4

Le moyen critique l'arrêt attaqué « en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté » , alors que « la détention provisoire ne peut être ordonnée que par une motivation spéciale démontrant, au regard

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que le texte spécial de l'article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989 doit l'emporter sur le texte général de l'article 1184 du

l'inciter à indemniser la victime dans le cadre d'un suivi judiciaire ; "alors que les juridictions correctionnelles ne peuvent prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement