modalités de mise en oeuvre du dispositif de l'ACAATA » et comporte un ensemble de prestations concernant, outre une indemnité de départ, une garantie de financement de la retraite complémentaire, le maintien

exigences légales : que Ghislain X... ne peut davantage invoquer l'absence de mise à pied à titre conservatoire immédiate, alors que si la faute grave est effectivement celle qui rend impossible le maintien

Stéphane Z..., en qualité de mandataire judiciaire de la société J...

Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Samuel K..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Catherine L..., domiciliée [...] , 57100 Manon, 15°/ à Mme Emmanuelle EEE..., domiciliée [...] , 16°/ à M. Joël M..., domicilié [...] , 17°/ à M.

» et de la réponse « Stéphane n'a pas encore statué (c'est en cours) apparemment je devrais travailler avec JP M... et peut-être JC J....

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alice Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Stéphanie

Nous avons discuté sur plusieurs sujets concernant le centre de St Thibault A la fin de notre conversation, elle m'a parlé de courriers qu'elle envoyait à Yann B... pour notamment se plaindre de Stéphane

refusé d'accepter la proposition réitérée déjà faite par l'employeur lors d'un premier entretien le 25 janvier précédent d'un « reclassement » vers d'autres fonctions que celles de chef boucher avec maintien

le lit de Clément X..., et qu'il avait repoussé ce dernier une fois, et qu'il n'avait plus tenté de s'approcher de lui, mais qu'il avait caressé Charles dans le dos ; qu'il ajoutait que le lendemain matin

afférents, d'indemnité de licenciement, de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et de congés payés afférents, alors, selon le moyen que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien

Ces différentes mesures, destinées à favoriser la mobilité nécessaire au maintien des salariés en situation d'emploi, sont concrètes et appropriées à l'objectif. M.

Mme Françoise O..., domiciliée [...], 21°/ à Mme Annie Campagne P..., domiciliée [...], 22°/ à Mme Raymonde Q..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Marie-Josée IIIIII..., domiciliée [...], 24°/ à Mme Martine

couperet» évolue sur une relation linéaire dont les conséquences chiffrées, déduites d'une base de calcul pré-déterminée, sont exclusives de l'estimation d'un nouveau prix ; la sentence rendue par Stéphane

Stephan, M. Guéry, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

supplémentaires », qu'aucune disposition de cette directive ne permet de restreindre la définition de la période de sept jours à une semaine calendaire, commençant, comme c'est le cas en France, le lundi matin

III) Sur la demande de licitation de l'appartement de Saint-Martin-d'Hères : 1. Les défendeurs s'opposent à cette demande formée par Mme Reine X.... 2.

Stéphane X... a été engagé par la SA Air France suivant un contrat à durée indéterminée en date du 28 février 1979, en qualité d'officier pilote de ligne ; (...) que, né le 19 septembre 1949, il a atteint

Z... est parfaitement autonome pour ne pas supporter d'handicap physique, elle subit pour autant un handicap social qui justifie le maintien de cette aide selon indemnisation comme suit : - du 1er août

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre douze arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les