aux droits des Assurances mutuelles de France, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mai 2011), que par acte sous seing privé du 10 octobre 2003

Jean-Pierre XU... et Mme Gabrielle O..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 16 / de M.

ETANT DECEDEE, A ASSIGNE LE 27 MARS 1969 LA COMMUNE DE CUGES-LES-PINS EN REPARATION DES CONSEQUENCES DE LA VOIE DE FAIT COMMISE EN 1943 PAR SON MAIRE, QUE LA COUR D'APPEL A REJETE L'EXCEPTION DE DECHEANCE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2018), le [...] et JP (le Gaec), venant aux droits de l'Earl [...] et JP, a, de mai 2007 au 31 décembre 2011 et sans qu'aucun contrat n'ait été formalisé, vendu sa

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet de la requête en indemnisation Mme BATUT, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. N... A...

venant toutes deux aux droits de Mme Simonne Z..., veuve X...

Pierre L..., 10°) M. Jacques L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritier de M. Pierre L..., 11°) Mme Camille L..., demeurant ...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

sur la somme de 131 459,33 à compter du 14 mai 2012, ordonné la capitalisation des intérêts, condamné Monsieur [X] [Z] à restituer à la société NATIXIS LEASE venant aux droits de la société GCE BAIL le

X... a été engagé par la société CENM selon contrat à durée déterminée en date du 27 mars 2003, en qualité d'agent de service sur le site du laboratoire Griffith ; qu'à la suite de cinq autres contrats

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mai 1990, qui, pour non-assistance à personne en danger, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

et 24 mars 2000 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit de la société Brandt commerce, société en nom collectif, venant aux droits de la SDRM, puis de la société TEM, dont le siège est ...,

est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie AXA Corporate solutions, venant aux droits

Management Requête n° : 324/24 Ordonnance n° : 90989 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Veraltis Asset Management, anciennement dénommée NACC, venant