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Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X... et de la société Marlène, de Me

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61372626cd58014677423529

Cassation

11 décembre 2002

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit

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PARIS en date du 25 mars 1991 qui, dans la procédure suiviec/Xavier C

61372523cd5801467741b457

Cassation

19 juin 1991

Grace, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 25 mars 1991 qui, dans la procédure suivie contre Xavier C... des chefs de tentatives d'assassinats

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civ1

61372102cd580146773f03a9

Cassation

19 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Xavier A..., demeurant Résidence Robert Schumann, ...

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civ2

6137210ccd580146773f08eb

Cassation

5 juillet 1989

Xavier, demeurant à Pont de Castirla (Corse), Ponte Leccia, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les

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comm

613720d6cd580146773eeca7

Cassation

14 février 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des Banques à Paris, les conclusions de M.

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civ2

613720d8cd580146773eedd0

Cassation

27 février 1989

Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Xavier

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civ1

6137235ecd58014677408da7

Cassation

28 mars 2000

Xavier de Z..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de M.

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civ1

61372331cd58014677406aa5

Cassation

20 octobre 1998

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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comm

61372389cd5801467740b155

Cassation

28 novembre 2000

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

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civ1

613723accd5801467740cc83

Cassation

7 juin 2001

Xavier X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges rendue le 13 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

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comm

613721f0cd580146773f8e34

Cassation

4 mai 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

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civ1

6137225acd580146773fc451

Cassation

2 novembre 1994

l'arrêt suivant : LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Boré et Xavier

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civ3

61372263cd580146773fc8d6

Cassation

10 janvier 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société immobilière de l'industrie

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soc

613721a3cd580146773f5811

Cassation

19 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société les Mutuelles du Mans IARD, les conclusions de M.

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civ3

61372348cd58014677407c00

Cassation

30 juin 1999

Louis, Xavier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers, au profit : 1 / de M.

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civ3

6137234bcd58014677407e94

Cassation

21 juillet 1999

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Société de mission et coordination immobilière (SMCI), les conclusions

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comm

613722e7cd58014677403023

Cassation

17 juin 1997

Armand-Prevost, conseiller, les observations de SCP Boré et Xavier, avocat de M. A... et de M. Y..., de SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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civ2

61372301cd580146774043f8

Cassation

25 février 1998

Séné, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Bouthors, avocat de la société CEPME, les conclusions de M.

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civ3

613722d0cd58014677401d1c

Cassation

25 mars 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'association syndicale des

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