d'assurance-vie, retient que le nantissement litigieux ne garantissait pas l'engagement de la banque à l'égard de la société, mais celui de la banque à l'égard du créancier Total et, qu'en conséquence, l'absence

l'embauche ; " qu'il s'en suit que l'emploi de Eckhard C... a bien été dissimulé ; " ainsi qu'il a été précédemment démontré en ce qui concerne le défaut d'immatriculation de l'établissement, que l'absence

de leur créance au mandataire judiciaire ; qu'en l'absence de déclaration de créance valable, la créance est inopposable au débiteur pendant l'exécution du plan et après cette exécution

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la seule acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur au premier, même si elle n'est assortie d'aucune réserve, n'implique pas, en l'absence

X..., le jugement attaqué, après avoir retenu l'absence de déclaration précise de la société d'assurance au sujet de la disparition du risque antérieurement au renouvellement du contrat litigieux invoqué

TRANSLATIVE DE PROPRIETE ET N'EST PAS SOUMISE AUX REGLES DE FORME PREVUES PAR L'ARTICLE 784 DU CODE CIVILE ; QU'AINSI, EN RETENANT, POUR ECARTER LA RENONCIATION DE M GUY Y..., AU PROFIT DE SA MERE, L'ABSENCE

69 704,11 francs ; Attendu que pour condamner M. et Mme B..., cautions solidaires, à payer la somme de 69 704,11 francs, l'arrêt retient que la créance de la banque est éteinte, en raison de son absence

résiliation est nouvelle, mélangée de fait et de droit ; qu'ensuite, est également nouvelle et contraire au bordereau de communication de pièces figurant au dossier de procédure la critique tirée de l'absence

de témoin, résulter des seules déclarations de la victime, et exigeant des éléments objectifs, susceptibles de servir de présomptions graves, précises et concordantes, l'arrêt ne pouvait, pour pallier

dans les temps le sinistre survenu lors de la location, Mme [L] a failli aux obligations qui étaient les siennes et cela même si elle n'était pas responsable du sinistre ; que l'absence de déclaration

forclusion ayant été définitivement rejetée ; que la résolution de la vente entraînait nécessairement remise en état des choses dans leur état antérieur, comme si la vente n'était jamais intervenue ; que l'absence

X... après la période d'incapacité indemnisée par la société Ipeca prévoyance en 1998 ainsi que l'absence de déclaration de tout sinistre postérieur n'excluaient pas que l'invalidité reconnue six ans plus

X..., cette seule acceptation, même si elle n'était assortie d'aucune réserve, n'impliquait pas en l'absence de déclaration expresse de ce créancier qu'il ait entendu décharger le débiteur originaire de

rectificative au représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 12 août 1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté

rectificative au représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 12 août 1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté

rectificative au représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 12 août 1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté

rectificative au représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 12 août 1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté

rectificative au représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 12 août 1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté

rectificative au représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 12 août 1996, sa créance a été admise sans contestation pour le montant initialement déclaré ; que le juge-commissaire ayant rejeté

son chef aucune restriction d'ordre légal à la disposition du bien vendu, et à s'abriter derrière l'absence de mention d'habitabilité dans le certificat d'urbanisme pour justifier sa fausse déclaration