des consorts X... de leurs demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral, de la perte de revenus de Mme Y... et de la perte de ses droits à retraite, l'arrêt rendu le 9 février 2017, entre les

V... fait grief à l'arrêt de constater que la demande aux fins d'irrecevabilité de la pièce n° 24 annoncée par lui est sans objet, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur l'absence au dossier

la perte sur la pension de retraite (taux de retraite de 50%) - 30.000 euros au titre du préjudice moral.

La cour d'appel, qui avait la faculté de prendre en compte le droit de retrait conféré aux associés, qui ne s'est pas fondée sur une absence de blocage apparente et qui n'a pas subordonné la dissolution

elle constatait qu'à la suite du retrait de H...

Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui déduit de l'absence

interruptive de péremption l'initiative procédurale qui tend à obtenir la communication des pièces dont une partie a fait état dans ses conclusions sans les communiquer spontanément ; qu'en déduisant l'absence

N..., que devant la carence de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L'obligation des LABORATOIRES SERVIER n'est pas sérieusement contestable, les demandes de provision sont fondées en leur principe.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Danielle Y... divorcée X..., épouse Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

et une indemnité de départ en retraite ; que lors d'une séance du 2 mars 1994, au cours de laquelle M.

Y..., épouse I..., a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de faiblesse pour avoir conduit, courant 2004 et 2005, C...

apos;une même demande en remise de pièces dont il avait estimé qu'elle devait faire l'objet d'un débat au fond ; que dès lors il apparait que la demande formée par Mme [V] par requête en

T... de leur demande en paiement.

retraits en liquide sur les feuilles comptables, sans répondre aux conclusions de M.

son retrait de la société en cédant la totalité de ses parts sociales, il est procédé conformément aux dispositions des articles 27 et 28. - Lorsqu'un associé entend demander à la société de satisfaire

et de bonne administration de la justice – consiste en ce que l'absence de comparution du demandeur à cette audience conduit à ce que le calendrier de procédure soit établi sans tenir compte de son avis

entre le 1er février 1971 et le 30 mars 1980, Mme X... a souscrit auprès d'un assureur les 21 juillet 1987, 7 mars 1988 et 14 mars 1989 trois contrats "compte retraite" dont les primes ont été acquittées