[G] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

-X... la somme de 87 390,36 euros au titre de l'insuffisance d'actif durant sa période de gestion alors, selon le moyen : 1°/ que la recevabilité d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif

domicilié dans un État contractant peut être attrait, s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de l'un d'eux ; qu'en décidant que l'application de l'article 6-1° du règlement 44/2001

Elysée II à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée

souveraine des juges du fond dès lors qu'il n'excède pas l'insuffisance d'actif, il importe, lorsque plusieurs fautes de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif sont retenues, que chacune

AUX MOTIFS QU'au terme de l'article L. 212-16 du Code du travail, "Une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées

L..., gérant de la société, devant le président d'un tribunal de grande instance afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement des sommes en cause.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par acte séparé du même jour Mme [K], née [W] (la caution), présidente de la société JB Solar, s'est portée caution solidaire de ces deux prêts professionnels. 3.

R..., dirigeant et caution solidaire de la société franchisée, était fondé à réclamer la réparation de son entier préjudice tenant à la perte de son compte courant et au paiement dont il s'était acquitté

Alain et Claude Z..., a sollicité leur condamnation solidaire à lui payer une indemnité pour les améliorations apportées au fonds agricole ; Attendu que, pour déclarer l'action prescrite, l'arrêt retient

[E] [OP], domicilié [Adresse 60], défendeurs à la cassation. La société Adecco France a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Financière Saint-Simon, ont formé le pourvoi n° C 20-15.653 contre

Alexandre Z..., manifestement soucieux de se ménager un moyen de défense dans l'action en paiement, a pris l'initiative en octobre 2009 de faire procéder à un devis estimatif d'une étude de pollution puis

[Y] solidairement responsable du paiement de cette somme. 18.

avec Jean X... au paiement de 4 387 837 francs CFP à titre d'amende pour le délit de change, au paiement de la même somme pour tenir lieu de confiscation des capitaux, et au paiement de 9 000 Francs CFP

[J] [X] les cotisations RSI pour chaque co-gérant, a en réalité servi le paiement d'une dette personnelle, qui ne pouvait pas être payée par des fonds sociaux.

L'Autorité sera en mesure, par la suite, de considérer la société mère comme tenue solidairement au paiement de l'amende infligée à sa filiale, à moins que cette société mère, à laquelle il incombe de

I 8 de ses conclusions citant l'expert) contrairement à l'argumentation de son assureur ( page 38 de ses conclusions), les a fabriqués de sorte que la responsabilité solidaire de ces trois sociétés peut

[L] [T], 2°/ Mme [D] [M], contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant à : 1°/ à la société MJA, prise en la personne de M.