. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2001), qu'après avoir obtenu, par jugement du 1er avril 1993, la condamnation des époux Michel X... à lui payer les sommes restant dues sur

REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (LA BANQUE) LE SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE ET LE MONTANT D'UN EFFET DE COMMERCE ET A PRETENDU, A TITRE PRINCIPAL, QUE L'ACTION EN PAIEMENT DIRIGEE CONTRE LUI ETAIT IRRECEVABLE

de l'emprunteur, la banque a assigné en paiement la caution, qui a opposé la nullité du cautionnement ; Attendu que la caution fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à annuler son engagement

X... a assigné en nullité du prêt, en déchéance du droit aux intérêts conventionnels et en responsabilité la banque, laquelle a sollicité sa condamnation au paiement d'une somme par lui perçue en vertu

X... en saisie des rémunérations pour la somme de 455 515,83 euros ; Attendu que, pour accueillir la demande, après avoir rappelé que la banque répond d'une obligation de mise en garde à l'égard de

à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contre la caisse et de l'avoir condamnée à lui payer la somme de 60 542,02 euros, outre intérêts au taux contractuel de 9,5 % sur la somme

de la somme de 72 500 euros à titre de dommages-intérêts et de les avoir déboutées de leurs demandes tendant à le voir condamner, solidairement avec la banque, au paiement des sommes de 534 413,48 euros

dues par ces sociétés à la Banque fédérative de crédit mutuel (BFCM) ; que, dans un acte dressé par Karst, notaire, le 30 octobre 1980, Mme X... s'est également portée caution solidaire de toutes sommes

Y... a assigné la banque en restitution de la somme de 370 000 francs et en paiement d'intérêts au taux conventionnel de 9 % de la somme de 1 100 000 francs du 15 février 1991 au 6 mai 1992; Sur le

tendant à voir condamner Mme [E] à lui payer la somme de 20 280 euros au titre du prêt, l'arrêt retient encore que si la banque a reçu la somme de 27 706,45 euros sur le prêt, Mme [E] ne doit pas

au 19 décembre 1999 ; ALORS QUE les commissions dues en contrepartie d'une garantie bancaire, au titre de la période de validité de la garantie, doivent être payées alors même que la demande de paiement

Z... à la demande en paiement de la BNP Paribas sont inopérants ; que cette banque apparaît fondée dans ses demandes vis à vis de M.

X... en paiement des sommes restant dues ; Attendu que, pour écarter les conclusions de M.

Cet évènement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement

sous le régime de la mise à l'épreuve avec obligation de réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action

des sommes dues pour le surplus ; que la banque ne pouvait en conséquence mettre à la charge du débiteur principal, et donc de la caution, les sommes restant dues après réalisation de cette garantie ;

de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus

X... soit propriétaire du bateau, mais agit sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; que sur le principe même de l'action, il peut difficilement être contesté que les sommes payées par Mme Y..

que la société a poursuivi ses paiements jusqu'au 5 mai 1997 ; qu'il retient encore que la banque est fondée à poursuivre le paiement du solde impayé du prêt et que, compte tenu de la somme restant due

du terme n'a été prononcée par la banque, ces prêts sont venus à échéance le 5 janvier 2013, date fixée en page 3 de l'acte authentique du 30 décembre 2005, le capital restant dû à cette date