X... devait percevoir une rémunération mensuelle fixe en contrepartie de deux cent vingt-neuf jours travaillés, que d'autre part, suivant ce même document, il était prévu que « toutes les recettes de M

X... n'avait traité que 5 appels d'offre sur l'année 2006 au lieu de 16 sur l'année 2005, c'est parce que lui avaient été confiés d'autres dossiers et d'autres tâches ; qu'en s'abstenant de rechercher,

Y... auprès d'EDF, le 20 mars 2015, avec envoi d'un courriel à M.

D'autre part même combinée à la revendication NR 1, elle n'apporte aucune amélioration spécifique à la difficulté liée à la répartition.

pouvant atteindre 3 700 euros par an compensaient la suppression de la prime d'animation ; la société [...] verse aux débats la comparaison des années 2015 et 2016 des trois autres délégués techniques

préjudices, la demande de suspension du paiement des loyers n'est pas sérieusement fondée alors que le locataire ne démontre pas l'impossibilité d'exploitation de son activité ; et que

[S] un rappel de salaire au titre de l'évolution de sa rémunération dont il aurait dû bénéficier en application de l'accord Altran sur le dialogue social et le droit syndical du 23 décembre 2008, d'autre

en son article 2b une clause selon laquelle « tous travaux d'embellissement, d'aménagement, d'amélioration, de modification ou d'installation faits à demeure par le preneur, pour l'exercice de son activité

traitement de vitrage pour l'automobile et le bâtiment et immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie de Monaco sous la dénomination sociale SAM Glastint le 9 juillet 1992, exerce son activité

cette demande ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la décision de prise en charge par la caisse de la maladie de son salarié lui était opposable et que la caisse récupérerait auprès

Elle fait également valoir que le caractère occasionnel ou bref de l'activité n'est pas de nature à remettre en cause l'assujettissement en litige.

complémentaire pouvant conduire le public à leur attribuer une origine commune, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre

de leurs encadrants/encadrantes de proximité" illustre sa portée en ce qu'il affecte les métiers ; que son préambule le confirme : "pour faire face à l'ampleur des changements affectant le volume d'activité

Elle fait, désormais, partie du groupe métallurgique et minier Eramet, leader mondial dans ses activités alliages, manganèse et nickel.

[X], pour le compte d'Eurocef, était venu le 26 juillet 1991 présenter au conseil l'activité d'Eurocef et définir les conditions de renouvellement des concours octroyés ; que M.

2007, l'administration des douanes a dressé à l'encontre de la société Lafarge ciments (la société) un procès-verbal d'infraction en lui reprochant de ne pas avoir acquitté la taxe générale sur les activités

Y... et, d'autre part, les multiples articles de presse produits de part et d'autre ; que sur le premier point, comme déjà indiqué dans l'exposé liminaire des faits présenté au début du présent arrêt,

Dans un compte-rendu du 13 décembre 2002 il est décidé de retenir la solution de maintien et développement d'EPSYDRE et entre autres un renforcement rapide des ressources concernant la direction du service

de son activité qui justifiait au surplus le versement de primes.

similaire dans une structure de petite taille et dans un autre contexte professionnel ; qu'il estime que l'employeur a manqué à son obligation de résultat de protection de la santé physique et mentale