chargé du budget et au ministre chargé de la sécurité sociale.

chargé du budget et au ministre chargé de la sécurité sociale.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'[...] , de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme A..., l'avis de M.

de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat

Hascher, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

paiement des primes à compter du 28 février 1991, que les AGF n'ont été assignées en extension de la mission de l'expert que par acte des 12 et 14 novembre 1997 et retient qu'en application des dispositions

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me PARMENTIER, avocat

chargé des affaires de la sécurité sociale.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Johnson & Johnson santé beauté France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre

Jean I... représenté par son avocat ; que les prévenus et leurs avocats ont dispensé Mme la président de rappeler leurs identités, les préventions et les formalités requises par les articles 406 et 513

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, et l'avis

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, et l'avis

avocat de l'URSSAF d'Auvergne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Coutou,

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [7], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'[Localité 4], et

mésothéliome dont a été victime René X..., salarié de la société Manufacture des pneumatiques Michelin (la société) de 1954 à 1987 ; que les ayants droit de la victime ayant saisi un tribunal des affaires

à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine en date du 9 juillet 2018 en toutes ses dispositions ; d'AVOIR annulé la décision de la commission

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date

Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Aérospace international services, de la SCP Lesourd, avocat